Bonjour,
Que faut-il déclarer dans la ligne 11 du formulaire concernant les ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus. S'agit-il de la somme placées sur un compte d'épargne (livret A, LEP) ? En rapport, pouvez-vous m'expliquer cette phrase : "ce montant sera intégré à hauteur de 3 % de sa valeur". Par exemple, si je dispose de 1000 euros sur un livret A, cela signifie-t-il que 30 euros (3 %) seront ajoutées à mes ressources des 12 derniers mois ?
Je vous remercie de votre réponse
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Jo,
Les revenus pris en compte dans la demande de Complémentaire santé solidaire sont les intérêts de compte de placement lorsqu'ils sont imposables.
Pour toute précision complémentaire, je vous conseille de contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Tasse,
Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé ou ACS (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?".
Je vous souhaite une bonne année
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Voir le profilBonjour,
si l'argent à été placé récemment, il y a 2 mois sur un compte à terme d'un an, il n'a pas pas encore généré de revenu, est ce que je dois le déclarer dans les Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus? Sachant que les futurs revenus seront automatiquement comptabilisés l'annee suivante.
s'il faut les declarer, les 3% sont calculé sur 2 mois ou 12? Merci
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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