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Ressources à déclarer pour CMUC / ACS
- Complémentaire santé
- Papillon
- il y a plus de 6 ans
- Mis à jour le : 31/05/2024
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Bonjour,
Que faut-il déclarer dans la ligne 11 du formulaire concernant les ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus. S'agit-il de la somme placées sur un compte d'épargne (livret A, LEP) ? En rapport, pouvez-vous m'expliquer cette phrase : "ce montant sera intégré à hauteur de 3 % de sa valeur". Par exemple, si je dispose de 1000 euros sur un livret A, cela signifie-t-il que 30 euros (3 %) seront ajoutées à mes ressources des 12 derniers mois ?
Je vous remercie de votre réponse
Papillon
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Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Tasse,
Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé ou ACS (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?".
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Ressources à déclarer (numéro 10 ressources placées...) demande complémentaire santé solidaire
- Complémentaire santé
- celine85
- il y a plus de 4 ans
- Mis à jour le : 04/04/2025
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Bonjour, Dans la rubrique "Ressources" page 2 du formulaire de demande de complémentaire santé solidaire, j'ai une question sur la ligne numéro 10 s'intitulant "ressources...celine85
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour celine85, Conformément à la notice du formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire (ex. CMU-C et ACS), voici les ressources que vous ne devez pas déclarer... -
Problème déclaration des ressources CMUC / ACS : ressources à 6 chiffres ?
- Complémentaire santé
- ancendres
- il y a environ 6 ans
- Mis à jour le : 05/08/2020
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Bonjour. Je rencontre un problème pour ma demande de CMUC/ACS. En effet je ne peux pas passer à l'étape suivante car on me demande à tout prix un revenu annuel à 6 chiffres (or...ancendres
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour ancendres,Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter le topic ayant pour sujet la déclaration en ligne des ressources... -
calcul de la cmuc
- Complémentaire santé
- Jamila94
- il y a environ 6 ans
- Mis à jour le : 07/08/2021
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Bonjour, la totalité de la pension alimentaire est elle rajoutée aux ressources,pr le calcul de la cmuc ? De plus au sujet du forfait logement, également ajouté ,faut il...Jamila94
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Jamila94,La déclaration de vos ressources pour la demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) doit comporter toutes les ressources perçues par tous...
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Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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