Bonjour,
me mère est décédée la nuit dernière;
un médecin de SOS médecins est venu à 1 heure du matin établir le Certificat de décès.
Il a refusé de prendre la Carte Vitale de ma mère car déjà décédée.
Du coup, je l'ai réglé en espèces (84.50 €); il a établi une facture avec le montant et la désignation des actes (VG + URM, si j'arrive à relire).
ma question est comment se faire rembourser cette consultation ?
J'ai contacté ma mutuelle dont ma mère était également adhérente en tant qu'ayant droit de mon contrat (ascendante), mais ils n'ont pu me répondre et dirigé vers la CPAM.
D'où ma question !
Merci pour vos réponses
Cordialement
Th1307
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Th1307,
Je vous présente mes sincères condoléances.
Effectivement, vous n'avez pas à faire l'avance de frais.Le médecin doit compléter un formulaire dédié et le faire parvenir directement à la caisse d'assurance maladie. Cet examen doit avoir lieu au domicile du patient et sur les horaires et jours prévus : le samedi, dimanche, jour férié, lundi précédant un jour férié, vendredi suivant un jour férié ou pour les certificats établis e, horaire de nuit (20h à 8h). Pour les zones en sous effectif (zonage déterminé par l'ARS), il n'y a pas de condition de jour ou horaire d'établissement du certificat pour une prise en charge.
En dehors de ces dispositions, la facturation est à la charge de la famille du défunt.
Le montant brut du forfait rémunérant l’examen (et le déplacement) est fixé à 100 €, pris en charge à 100%.
La rémunération est versée par la caisse de rattachement du médecin,celle de son lieu d'exercice (quelle que soit la caisse d’affiliation de la personne décédée).
Dans votre situation, je vous conseille de vous mettre en relation avec la conciliation de votre caisse.
Vous trouverez la démarche à effectuer sur cette page du site ameli.fr "Comment saisir le médiateur?".
Je vous invite également à consulter cette page du site ameli.fr "Décès d'un proche"
Bon courage dans vos démarches
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Voir le profilMerci Mel pour votre réponse et vos condoléances
Je vais suivre votre conseil et contacter la caisse d'assurance maladie
Bien cordialement
Thierry
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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