Paiement indemnités journalière suite décès

Bonjour Syno,

Pour demander le remboursement des prestations dues, il y a deux cas :

- si la succession est inférieure à 5000 euros, il faudra :

- un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur

- un certificat d’hérédité ou un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés accompagné d’une attestation sur l’honneur signée par chacun des héritiers précisant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers, pas de contrats de mariage, pas de procès ni contestation de l’héritage, que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir les sommes dues et que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

- si les prestations dues sont inférieures ou égales à 2500 euros et que l'un des héritiers se porte fort : une déclaration de porte-fort.

- si la succession est supérieure ou égale à 5000 euros, il faudra :

- un RIB au nom du demandeur

- un certificat d'hérédité ou de propriété (délivré par le notaire le plus souvent)

- si les prestations dues sont inférieures ou égales à 2500 euros et que l'un des héritiers se porte fort : une déclaration de porte-fort.

De plus, si le défunt percevait une rente d'incapacité dû à un accident de travail ou maladie professionnelle, il faudra également joindre la dernière notification de la rente.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.