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Paiement indemnités journalière suite décès

Bonjour,

Le mari de ma sœur est décédé alors qu'il était en congé maladie. Il reste des indemnités à percevoir qui sont en cours de traitement. Son compte personnel où il a perçu ces indemnités précédentes est maintenant bloqué suite à son décès.
Comment percevoir ces indemnités en cours de traitement, est-ce possible sur le compte commun par exemple qui n'est pas bloqué ?

Je vous remercie de votre réponse.

Syno

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Bonjour Syno,

Pour demander le remboursement des prestations dues, il y a deux cas :

- si la succession est inférieure à 5000 euros, il faudra :

- un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur

- un certificat d’hérédité ou un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés accompagné d’une attestation sur l’honneur signée par chacun des héritiers précisant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers, pas de contrats de mariage, pas de procès ni contestation de l’héritage, que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir les sommes dues et que la succession ne comporte aucun bien immobilier.

- si les prestations dues sont inférieures ou égales à 2500 euros et que l'un des héritiers se porte fort : une déclaration de porte-fort.

- si la succession est supérieure ou égale à 5000 euros, il faudra :

- un RIB au nom du demandeur

- un certificat d'hérédité ou de propriété (délivré par le notaire le plus souvent)

- si les prestations dues sont inférieures ou égales à 2500 euros et que l'un des héritiers se porte fort : une déclaration de porte-fort.

De plus, si le défunt percevait une rente d'incapacité dû à un accident de travail ou maladie professionnelle, il faudra également joindre la dernière notification de la rente.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.

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Elryn

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Il faut que quelqu’un fasse une attestation de « porte-fort » pour s’engager à percevoir les remboursements en attente et les répartir entre les éventuels héritiers.
Les IJ et autres paiements seront faits sur le compte de cette personne

quand il y a un notaire c’est lui qui fait cela en général

Cordialement

Syno

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Bonjour,

Je remercie Elryn et Adeline d'avoir répondu et de m'avoir éclairé sur le sujet,. Donc ceci entre dans la succession.

Bonne journée à vous.