Décès a l'étranger

Bonjour Chichi78,

Je tiens tout d'abord à vous témoigner mon soutien.

Vous devez faire parvenir un courrier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre père, accompagné d'un acte de décès et de sa carte Vitale.

Afin de demander le remboursement des prestations, je vous invite à fournir également le formulaire "Soins reçus à l'étranger" complété et accompagné des factures originales,

Et si la succession est inférieure à 5000€ :

• un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom ;
• un certificat d’hérédité ou un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés accompagné d’une attestation sur l’honneur signée par chacun des héritiers précisant qu'il n'existe pas de testament ni d'autres héritiers, pas de contrats de mariage, pas de procès ni contestation de l'héritage, que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir les sommes dues, que la succession ne comporte aucun bien immobilier.
  

Si la succession est supérieure ou égale à 5000€ :

• un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom ;
• un certificat d’hérédité ou de propriété (délivré par le notaire le plus souvent).

Si les prestations dues sont inférieures ou égales à 2 500 € et que l’un des héritiers se porte fort : une déclaration de porte fort.

Si votre père percevait une rente d'incapacité permanente, la dernière notification de rente est également à joindre au dossier. 

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, article "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Les coordonnées de la CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.