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Capital décès retraité vivant à l'étranger

Bonjour,

Mon papa est décédé en Algérie où il vivait il percevait une retraire et une rente d'accident de travail française.

Ma question, a-il droit un capital de décès vu qu"il percevait une rente d'accident de travail, ou est ce qu'il existe d'autres condition vu qu"il a fini ces jours en Algérie.

Merci pour vos réponse.

Bien cordialement.

Maxen

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Bonjour Maxen,

Le fait de résider à l'étranger ne remet pas en cause le droit au capital décès. Seules les conditions d'attribution doivent être respectées.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Des bénéficiaires étrangers (hors UE) peuvent-ils percevoir le capital décès ? ".

De plus, les ayants droit étrangers d'un travailleur étranger ne reçoivent aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résident pas sur le territoire français. Cependant, ces dispositions précédentes peuvent être modifiées par traités ou par conventions internationales. Il est donc nécessaire de vérifier si un traité ou une convention internationale (ratifié par la France et par le pays dont est ressortissant l'ayant droit) prévoit une disposition. 

Je vous souhaite une très bonne journée.

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