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bonjour, en cas d'expertise L141, les frais de déplacement de la personne à expertiser sontils pris en charge ?

je repose ma question, en cas d'expertise médicale L141, les frais de déplacement de la personne à expertiser sont censés être pris en charge par la CPAM, notamment si c'est ladite caisse qui a demandé l'expertise
quel est ou quels sont les texte(s) de référence ?
merci

bako53

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Bonjour bako53,

Pour l'expertise médicale et son cadre légal, le texte de référence est l'article R141-1 du code de la sécurité sociale.

Les honoraires dus au médecin expert à l’occasion des examens prévus à l’article R141-1 ainsi que les frais de déplacement sont fixés par un arrêté en date du 29 mai 2015.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Elilec

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Bonjour,

Ces articles sont-ils applicables a la fonction publique d’État? Sinon quels textes applicables?

Merci d'avance

Christelle

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Bonjour Elilec,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires relatives aux demandes des assurés du régime général.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous conseille de contacter votre centre de gestion ou votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.