je repose ma question, en cas d'expertise médicale L141, les frais de déplacement de la personne à expertiser sont censés être pris en charge par la CPAM, notamment si c'est ladite caisse qui a demandé l'expertise
quel est ou quels sont les texte(s) de référence ?
merci
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour bako53,
Pour l'expertise médicale et son cadre légal, le texte de référence est l'article R141-1 du code de la sécurité sociale.
Les honoraires dus au médecin expert à l’occasion des examens prévus à l’article R141-1 ainsi que les frais de déplacement sont fixés par un arrêté en date du 29 mai 2015.
Je vous souhaite une bonne journée.
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