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Délai d'envoi DEP ?

Quel delai un PSAD a pour envoyer une demande d'entendre préalable à la Caisse ?

gegene971

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Bonjour gegene971,

L'Assurance Maladie dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable pour se prononcer.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ameli.fr dans la rubrique "L'accord préalable".

Bonne journée

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