l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

pourquoi l'assuré n'est-il pas prévenu d'une baisse ou suspension de sa pension d'invalidité ?

Bonjour.

L'article R341-15 du code de la sécurité sociale précise qu'une suspension en tout ou partie de la pension doit être notifiée à l'assuré par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En réalité cela n'est jamais le cas.

Ce genre de situation m'arrive régulièrement. Les prétextes sont toujours les mêmes : il m'est reproché par exemple de ne pas avoir renvoyé dans les délais une déclaration de ressources ou un avis d'imposition réclamé. Or, je retourne tous les documents demandés dès réception du courrier de la CPAM et en recommandé. J'ai donc la preuve de la date du renvoi et de la date de réception de mon courrier à la CPAM. Mais cela ne change rien. 2 mois après réception par la CPAM, on ose me dire que je n'ai rien renvoyé.

Se retrouver sans pension du jour au lendemain sans avoir été prévenu est insupportable quand on a des ressources faibles. Je ne parle même pas de ceux pour qui c'est la seule ressource ! Les charges mensuelles, elles, doivent être payées (loyer etc...) et les créanciers eux n'attendent pas. Certes, après réclamation, j'ai toujours été régularisée le mois suivant mais je suis restée 1 mois sans pension...

Cette gestion de la CPAM est inadmissible. Les personnes pensionnées sont des êtres humains qui méritent autant de respect que les autres. La moindre des choses serait de les prévenir pour qu'ils puissent éventuellement s'organiser et si possible se faire dépanner. Ou alors que le travail soit effectué correctement dans le service invalidité...

Ma question est simple. Que faire face à cette situation qui se répète trop souvent et qui entraîne pour moi des problèmes financiers importants ?

Cordialement.

acrijol

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Bonjour acrijol,

Si vous estimez que le traitement de votre dossier (ou la réponse apportée) n’est pas satisfaisant(e), je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse. Les modalités sont décrites dans la rubrique "Réclamation, conciliation, voies de recours" du site ameli.fr

Les coordonnées de votre caisse sont quant à elles disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" de ce même site.

Je vous souhaite une bonne journée.

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acrijol

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Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vais mettre en application les informations communiquées.
Pour la petite histoire, j'ai adressé un mail à la CPAM il y a quelques jours et avant hier j'ai reçu des explications par courrier. Curieusement ce courrier est daté d'un mois et demi en arrière ! Non, vraiment, la personne qui l'a envoyé s'imagine que je vais y croire !
La diminution de ma pension serait liée à des ressources perçues dépassant le salaire de comparaison.
Le comble c'est que le montant de ces ressources ne correspond en rien à celles que j'ai perçues et déclarées ! D'où viennent ces chiffres ? Des erreurs pareilles paraissent inimaginables ! Une nouvelle bataille à mener qui va prendre encore des semaines avant d'être gagnée.
Ras le bol de ces situations à répétition pour lesquelles la CPAM est la seule fautive. Est ce que tous les services invalidité fonctionnent avec si peu de serieux ? Bien sur que je vais me plaindre cette fois mais je ne me fais aucune illusion. Je n'ai pas grand espoir que cela change quelque chose.
Désolée mais c'etait le coup de colère du jour. Au moins, si d'autres personnes vivent cela, ils sauront qu'ils ne sont pas seuls. Et pour terminer, la CPAM en question est celle des Bouches du Rhône.