Retour en france (après expatriation montreal)

bonjour Christian,
Il n'existe pas de disposition d'un accord international vous permettant de bénéficier des prestations de votre dernier Etat d'emploi sur le territoire français.
je vous invite à lire le topic "Assuré - Droits et démarches - Principes généraux - Protection universelle maladie"
le formulaire à compléter pour votre épouse sera le 1106 (ainsi que le s3705 concernant votre fils).
les justificatifs à joindre sont tous mentionnés au verso du document.
cordialement.

Bonjour Gardien69,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que veut dire État d’emploi ici, voulez-vous dire que “nos droits sociaux” ne seront pas restaurés sur demande via le formulaire de radiation de la RAMQ?

Si on se penche sur la réouverture des droits, d’après le site ameli:
“Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière.”

Ma femme sera sans emploi, et compte rester en France pour une très longue période voire même s’y installée définitivement. Par conséquent, elle souhaiterait accoucher en France, MAIS nous aimerions savoir si elle pourra être couverte immédiatement i.e. posséder la couverture d’assurance sociale sans délai de 3 mois.

Je vous remercie par avance.
Christian

re bonjour Christian,

afin de pouvoir prétendre à une affiliation immédiate en France (sans attendre un délai de 3 mois et si bien entendu votre épouse n'est pas salariée), elle devra répondre à l'un des critères suivants:

-Bénéficiaires d'une ou plusieurs prestations familiales ou sociales : allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA, minimum vieillesse, ASPA, ASI, aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, ...)

-Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré relevant de la PUMA (justifiant d’une activité professionnelle ou de 3 mois de résidence stable et régulière en France).

etc..... liste mentionnée au verso du formulaire 1106.

si aucune situation satisfaite alors je vous conseille l'adhésion à une assurance privée.

enfin, pour être complet, l'Entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence si vous venez en France pour y accoucher. A savoir si vous êtes enceinte et si vous êtes assurée du régime québécois, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie maternité lorsque vous transférez votre résidence en France.Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (R.A.M.Q.). En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE401Q209 qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de séjour temporaire.Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie.La durée de validité du formulaire SE 401Q209 est déterminée par l'institution québécoise.
Attention : ces dispositions concernent également vos ayants droit quelle que soit leur nationalité. Ils devront être mentionnés sur le formulaire SE 401Q209