l'Assurance Maladie

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Retour en france (après expatriation montreal)

Bonjour,

Avec ma femme nous avons décidé de nous expatrier à Montréal en Avril dernier.

Avant de quitter la France, il fallait obtenir le formulaire SE-Q401-207 auprès de la CPAM de notre localité. Ceci afin de pouvoir, une fois à Montréal, obtenir une carte d’assurance-maladie sans le délai de carence habituel de 3 mois.

Finalement, ma femme qui est enceinte de 7 mois envisage de rentrer en France avec notre fils d'ici à Décembre 2018. Pour information, elle n'a pas encore la nationalité Française; En effet, elle était rattachée à mon numéro de sécurité sociale en France et bénéficiait par défaut de la couverture sociale. Aujourd'hui, elle possède un titre de séjour valide de 10 ans et devrait recevoir d'ici à quelques mois sa nationalité Française (si tout va bien).

Afin de préparer son retour, nous souhaiterions nous organiser et connaître les démarches administratives afin qu'elle puisse prétendre à une couverture valide sans délai de carence une fois en France.

Pourriez-vous SVP nous indiquer les documents nécessaires et démarches adéquats pour son retour ?

Merci,
Christian

christian

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Bonjour christian,

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée au Québec.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 401 Q 210 (Attestation d'affiliation en vue de l'inscription des personnes à charge) établi par votre caisse d'assurance maladie au Québec.

Ce formulaire devra être accompagné notamment de l'acte de mariage. Cependant, afin de faire le point sur les pièces nécessaires, je vous invite à contacter votre caisse primaire.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée.

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GARDIEN69

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bonjour Christian,
Il n'existe pas de disposition d'un accord international vous permettant de bénéficier des prestations de votre dernier Etat d'emploi sur le territoire français.
je vous invite à lire le topic "Assuré - Droits et démarches - Principes généraux - Protection universelle maladie"
le formulaire à compléter pour votre épouse sera le 1106 (ainsi que le s3705 concernant votre fils).
les justificatifs à joindre sont tous mentionnés au verso du document.
cordialement.

christian

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Bonjour Gardien69,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre ce que veut dire État d’emploi ici, voulez-vous dire que “nos droits sociaux” ne seront pas restaurés sur demande via le formulaire de radiation de la RAMQ?

Si on se penche sur la réouverture des droits, d’après le site ameli:
“Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière.”

Ma femme sera sans emploi, et compte rester en France pour une très longue période voire même s’y installée définitivement. Par conséquent, elle souhaiterait accoucher en France, MAIS nous aimerions savoir si elle pourra être couverte immédiatement i.e. posséder la couverture d’assurance sociale sans délai de 3 mois.

Je vous remercie par avance.
Christian

GARDIEN69

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re bonjour Christian,

afin de pouvoir prétendre à une affiliation immédiate en France (sans attendre un délai de 3 mois et si bien entendu votre épouse n'est pas salariée), elle devra répondre à l'un des critères suivants:

-Bénéficiaires d'une ou plusieurs prestations familiales ou sociales : allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA, minimum vieillesse, ASPA, ASI, aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, ...)

-Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré relevant de la PUMA (justifiant d’une activité professionnelle ou de 3 mois de résidence stable et régulière en France).

etc..... liste mentionnée au verso du formulaire 1106.

si aucune situation satisfaite alors je vous conseille l'adhésion à une assurance privée.

enfin, pour être complet, l'Entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 prévoit la possibilité de transfert de résidence si vous venez en France pour y accoucher. A savoir si vous êtes enceinte et si vous êtes assurée du régime québécois, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie maternité lorsque vous transférez votre résidence en France.Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (R.A.M.Q.). En cas d'acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE401Q209 qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de séjour temporaire.Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie.La durée de validité du formulaire SE 401Q209 est déterminée par l'institution québécoise.
Attention : ces dispositions concernent également vos ayants droit quelle que soit leur nationalité. Ils devront être mentionnés sur le formulaire SE 401Q209