l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

date pour dépot dossier CMU/ACS

Bonjour,
j'aimerais savoir si les dates pour la prise en compte ressources sur 12 mois lors du dépot dossier CMU/ACS doivent toujours débuter en début de mois cad du 1er ou s'il est possible de faire par exemple : du 25.10.17 au 25.09.18 ?
merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

similia

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Bonjour similia,

Les ressources prises en compte pour une demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont les 12 mois civils qui précèdent votre demande.

Par exemple, si vous faites votre demande en octobre 2018, la période de référence sera du 1/10/2017 au 30/09/2018.

Je vous invite à lire la réponse apportée par notre expert sur ce topic relatif à la CMU-C.

Bonne journée.

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similia

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Bonjour. Merci de votre réponse mais elle ne répond pas à ma question. La période de référence peut elle être du 20.10.17 au 20.09.18 ?

Bonjour similia,

La période de référence sera obligatoirement du 01.10.2017 au 30.09.2018 si vous déposez votre demande en octobre 2018.
A partir du 01.11.2018, la période de référence change et devient du 01.11.2017 au 31.10.2018.

Je vous souhaite une bonne journée.