droits cmuc ?

Bonjour pitrack,

La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources imposables soient ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Je vous précise que si au moment de la demande un membre du foyer est en situation de chômage total ou partiel et perçoit une allocation chômage, ou est sans emploi,  un abattement de 30 % est effectué sur les revenus d'activités perçus par l'intéressé au cours des 12 mois précédant la demande.

Si vous êtes titulaire du RSA, il est possible de faire directement la demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis novembre 2019), depuis votre compte ameli.

Je vous informe également que vous avez la possibilité d'effectuer une simulation de vos droits potentiels à la Complémentaire santé solidaire. Pour cela, vous devrez indiquer toutes les ressources perçues en France et à l’étranger par toutes les personnes de votre foyer au cours des 12 derniers mois.

Bonne journée.

[Mis à jour le 22/12/2020]