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Bonjour
Je perçoit de ma prévoyance une rente que je déclare aux impots, sur ma rente d invalidité on me fais des retenues ce qui est normal.
Le souci c est que la rente prévoyance ne doit pas être inclus dans mes revenus par la CPAM? voir ci dessous texte de loi.
" Par conséquent, la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s'il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente.
Le problème c est que la CPAM se base sur la déclaration de revenus des impôts....Comment faire??
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Voir le profilLa csg et la rss n’est appliquée que sur lanpension que la CPAM vous verse mais pour savoir si vous êtes exoneres de cette csg/rds c’est tous vos revenus qui compte donc avis d’impots a Fournir
Votre pension en elle même peut être réduite si vous avez des revenus salariés par exemple qui dépasse votre plafond de référence. Mais pour ce calcul là votre pension complémentaire de prévoyance ne compte pas.
Donc pour le montant BRUT de la pension la prévoyance n’est pas prise en compte
Pour l’application de la csg/rds tous vos revenus comptent.
C’est bien la loi
Commentaire de Marlène, expert ameli :
Merci Elryn pour toutes ces précisions. lolo, vous trouverez plus d'informations en consultant l'artice sur ameli.fr "Hausse de la CSG et pension d'invalidité".
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