l'Assurance Maladie

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Couverture maladie, artiste étranger nouvellement arrivée?

Bonjour,
Ma femme est allemande , je suis francaise et nous sommes arrivées en France récemment. J'ai été presque de suite réaffiliée a la sécurité sociale en tant qu'auto-entrepreneur mais ma femme, qui est artiste, apres avoir obtenue un numéro de SIRET, a fait sa demande aupres de la Maison des artistes et a obtenu un numero d'ordre. Mais, la procedure d'affiliation ou d'assujetissement ne se fait qu'apres la déclaration annuelle, qui aura lieu en mars l'année prochaine. Ce qui signifie qu'elle n'a toujours pas de numéro de securite sociale, et de couverture santé. La CPAM, aupres de laquelle nous avons déposé un dossier d'affiliation (en pensant a PUMA) a dit non et nous a dit d'aller voir au RSI, qui nous a dit qu'en tant qu'artiste le dossier n'était pas géré par eux mais par la maison des artistes. Donc retour à la case départ. Donc ma question, pendant cette annéee d'attente pour l'affiliation a la maison des artiste, comment peut-elle obtenir un numéro de sécurité sociale et une couverture santé? C'est tres inquiétant pour nous.

Zebrig

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Zebrig,

Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur l'affiliation des artistes-auteurs.

C'est à la MDA (maison des artistes) de transmettre à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) pour que cet organisme mette à jour ses dossiers.

Dès réception de cette information, l'Assurance Maladie procède à l'affiliation et est responsable de la gestion du dossier.

Durant votre première année d'exercice professionnel, votre femme peut s'affilier au régime général de sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé. En cas de refus de la caisse, vous avez la possibilité de contester.

Vous trouverez les voies de recours sur cette page du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée

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