l'Assurance Maladie

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Couverture transitoire a l AGESSA ?

Je viens de terminer mes études d illustrateur et n ayant pas les revenus 2016 requis pour souscrire à l AGESSA. Je souhaite savoir quel formulaire et sous quel titre je dois demander une affiliation à la SS le temps d avoir les revenus nécessaire pour souscrire à l agessa j ai interroger la caisse maladie j ai obtenu 3 réponses différentes sur les no de cerfa donc pas de réponse et jelle ne souhaite pas me fixer de RDV Pour clarifier cette situation Enfin Bref. Je suis dans le flou le plus complet et le temps presse. Ma couverture étudiante se termine bientôt
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Vri

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Bonjour Vri,

Je vous informe qu'un artiste-auteur doit compléter et adresser le formulaire S1219 "Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes-auteurs" à l'organisme agréé (AGESSA ou MDA) dans les douze mois qui suivent sa première année d'activité pour s'ouvrir des droits aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes-auteurs.

Cet organisme est chargé d'apprécier les conditions de rattachement au régime des artistes-auteurs.

Si les conditions sont remplies, il transmet un avis favorable au régime général de sécurité sociale. Dès lors, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du demandeur assure le remboursement des frais de santé et le versement des indemnités journalières à l'exception des prestations concernant le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour votre information, sachez que si les conditions ne sont pas remplies, le demandeur peut bénéficier de la couverture du régime des artistes-auteurs, après avis favorable de la commission professionnelle compétente.

Durant votre première année d'exercice professionnel, vous pouvez vous affilier au régime général de sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 750 "Demande de mutation" et l'adresser à la  CPAM de votre lieu de résidence accompagné d'un relevé d'identité bancaire et d'une copie de votre carte d'identité.

Vous retrouverez l'adresse de votre CPAM ici.

Bonne journée.

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