Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Déménagement à l'étranger. Durée de validité pour mes droits français de sécurité sociale à partir de la date de départ?

Bonjour,
Je déménage en Allemagne début décembre 2017.
Je travaille en tant qu'artiste indépendante (artiste assujettie à la Maison des artistes), et suis également inscrite au Pôle emploi depuis plusieurs années (ex-intermittente du spectacle). Je compte continuer mon activité en Allemagne en tant que qu' artiste indépendante également, et vais faire dès mon arrivée la demande d'affiliation au système de couverture sociale allemand pour les artistes (KSK). Le seul hic, c'est que cet organisme met en moyenne 6 mois à répondre...
Je me suis déjà renseignée en contactant deux caisses de sécurité sociale publique allemandes, et ils m'ont dit que pour les artistes français-es, le plus simple est de continuer à utiliser la CEAM le temps que le dossier soit accepté dans le système artistique allemand, mais si je regarde du côté du CLEISS et du site d'AMELI, il semble que l'on perd ses droits dès lors que l'on quitte le territoire français.
Ma question est : lorsque je je déclare mon départ de France à la CPAM, suis-je encore couverte par la sécurité sociale française le temps que ma situation se régularise en Allemagne, et sur quel délai (ex: utilisation de la CEAM) ? Quelle est la marche à suivre pour ne pas me trouver sans couverture sociale? Merci d'avance de vos réponses et expertise!

AliceF

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour AliceF,

Vous avez un mois à compter de votre départ pour le signaler avec le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France".

À réception de ce formulaire, vos droits en France seront fermés et votre carte Vitale invalidée.

Je vous invite à exposer votre situation de nouveau auprès du régime de sécurité sociale allemand.

Pour en savoir plus sur la protection sociale à l'étranger, je vous invite à suivre le lien.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

75% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Francesca

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour
a quel adresse doit etre envoyé le formulaire S1105?
merci
francesca

Bonjour Francesca,

Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" doit être envoyé à votre caisse d'assurance maladie française.

Vous trouverez, sur cet article, les coordonnées de votre caisse.

Bonne journée.

Paul C

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, le changement d’adresse peut se faire par internet ou via l’appli. Je ne comprends pas l’interêt du formulaire S1105 lors d’un changement d’addresse à l’étranger?

Bonjour Paul C,

Comme indiqué sur ce topic par notre expert ameli Valentin, vous avez un mois à compter de votre départ pour le signaler avec le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France".

Hors exceptions mentionnées sur la notice, le remplissage de ce formulaire est indispensable lorsque vous transférez votre résidence hors de France, cette démarche ne doit pas être faite depuis votre compte ameli.

Bonne journée.

Romu

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour en ayant quitter le territoire français pendant un ans et en ayant prévenu la sécurité social de ce départ , je voudrais savoir quand il y a un retour de prévu sur le territoire français la pour le cas début juillet 2024 avec un logement déjà trouvé et un bail au 1 er mai 2024 mais pas encore habite vu que nous rentrons début juillet , combien de temps faut t'il pour pouvoir reavoir des droits à la sécurité social ? Et aussi par rapport au documents que nous devons envoyé concernant l'adresse de domiciliation doit on mettre la date du 1 mai 2024 date du bail sachant que nous y sommes pas encore ou alors la date a laquelle nous rentrons ? Merci pour les réponses apportee .

Bonjour Romu,

Pour ouvrir de nouveau vos droits à l'Assurance Maladie, il convient de suivre les indications de ce topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France.

Le délai de 3 mois débute à compter de la date de votre retour en France.

Bonne journée à vous.