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Maintien des droits Securite sociale française dans le cadre d’un contrat de travail suédois

Bonjour, mon fils travaille actuellement en France. Il va avoir prochainement un contrat de travail suédois. En attendant son départ en Suède , il va travailler le premier mois en télétravail depuis la France . Va t’il maintenir ses droits à la Securite sociale française pendant cette période de 1 mois ? Sur le formulaire de transfert de résidence hors de France, doit il mettre la date de début du contrat suédois ou la date de son départ en Suède ? Merci beaucoup pour votre réponse.

Pat87

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Bonjour Pat87,

Si votre fils réside et télétravaille en France pour le compte d'une entreprise basée en Suède, il peut conserver son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français uniquement en cas de télétravail transfrontalier représentant moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), et que le télétravail intervient à la demande de
l'employeur.

Dès son départ de France, sur le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France", il doit bien indiquer sa date de départ du territoire Français. La radiation auprès du régime général sera effective à la date de départ du territoire. En parallèle, j'invite votre fils a se renseigner pour les modalités d'inscription auprès du régime d'assurance maladie suédois

Vous trouverez une information détaillée et personnalisable sur ameli.fr : "Protection sociale à l'étranger" et sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez vivre à l'étranger".

En cas de doute, vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Bonne journée.

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Mettre la date du départ

Pat87

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Bonjour Élodie et merci pour votre réponse. Le problème résulte simplement du fait que mon fils reste 1 mois en France en télétravaillant, le temps de la résiliation de son bail d’appartement. Donc le télétravail est autorisé par son employeur dans ce contexte particulier. Ensuite il partira en Suède. Il est donc difficile de parler de pourcentage de temps de télétravail dans cette situation sur cette durée très courte de 1 mois.
Donc si je vous ai bien compris, c’est la date de départ du territoire français qui compte pour sa radiation du régime général ce qui voudrait dire qu’il pourrait conserver sa protection sociale française pendant ce mois de transition ?

Bonjour Pat87,

Je vous confirme la réponse apportée par notre experte Elodie au sujet du télétravail des transfrontliers. 

D'autre part, les droits sont fermés après instruction du formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" à la date indiquée sur ce formulaire.

J'invite par ailleurs votre fils à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de son compte ameli afin de faire un point personnalisé sur sa situation. 

Je vous souhaite une bonne journée.