l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

CPAM documents à envoyer

Bonjour,

J'ai été malade pendant toute l'année 2017 donc je n'ai pas été au boulot du tout, j'ai repris en janvier 2018 et mon entreprise me réclame aujourd'hui tout ce qu'elle a continué à me verser pendant mes 12 mois d'hospitalisation. Elle m'a donc dit de me rediriger vers ma CPAM pour que ce soit elle qui rembourse directement mon entreprise, cependant comme je ne savais pas qu'il fallait envoyer tous les documents d’arrêt maladie (bulletin de situation, arrêt de travail etc..), je me demande si ils vont accepter mon dossier étant donné que cela va se faire avec 1 an de retard, est-ce possible ?

Merci d'avance
Cdt

antho93

antho93

Niveau
0
2 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour antho93,

En cas de prescription d'un arrêt de travail, vous devez faire parvenir les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie sous 48 heures et adresser le volet 3 à votre employeur.

En cas d'hospitalisation, le bureau des admissions vous remet un bulletin d'hospitalisation que vous devez ensuite envoyer à votre caisse ainsi qu'à votre employeur.

Si le délai de 48 heures n'est pas respecté, vous vous exposez à des sanctions financières.

Pour tout envoi tardif : un courrier d'avertissement vous est adressé.

En cas de réitération dans les 24 mois qui suivent : vos indemnités journalières sont réduites de 50 % de la date de début de l'arrêt de travail à la date d'envoi.


Et si la prescription est envoyée après la date de fin de l'arrêt, la période ne sera pas indemnisée car votre caisse est dans l'impossibilité de contrôler votre arrêt.

Au vu de votre situation, je vous invite à vous adresser directement à votre caisse.  

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile