CPAM documents à envoyer

Bonjour antho93,

En cas de prescription d'un arrêt de travail, vous devez faire parvenir les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie sous 48 heures et adresser le volet 3 à votre employeur.

En cas d'hospitalisation, le bureau des admissions vous remet un bulletin d'hospitalisation que vous devez ensuite envoyer à votre caisse ainsi qu'à votre employeur.

Si le délai de 48 heures n'est pas respecté, vous vous exposez à des sanctions financières.

Pour tout envoi tardif : un courrier d'avertissement vous est adressé.

En cas de réitération dans les 24 mois qui suivent : vos indemnités journalières sont réduites de 50 % de la date de début de l'arrêt de travail à la date d'envoi.

Et si la prescription est envoyée après la date de fin de l'arrêt, la période ne sera pas indemnisée car votre caisse est dans l'impossibilité de contrôler votre arrêt.

Au vu de votre situation, je vous invite à vous adresser directement à votre caisse.  

Bonne journée.