l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

HELP!Pension d invalidité et micro entreprise

Bonjour,
Je tente par ici pour obtenir une réponse car tous les organismes se renvoient la balle...
Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 en cumul avec une petite activité en micro entreprise.
Ce jour, j'ai la désagréable surprise de ne plus avoir accès à mon compte ameli car la sécurité sociale des indépendants m'ont affiliés à la RAM...
1 ère question: n'aurais je pas dû continuer à dépendre de ma CPAM puisqu'il s agît d'une activité complémentaire?

2 ème question: si effectivement je dois bien dépendre de la RAM pour cette petite activité, est ce que ma pension d'invalidité continue à être versée par la CPAM ? Est supprimé ? Ou transférée et versée par le nouvel organisme ?

Merci d'avance pour votre aide!

emelyne54360

emelyne54360

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Bonjour emelyne54360,

Votre pension d'invalidité continuera a être versée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite à consulter le topic sur le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité non salariée.

Votre rattachement dépend de votre activité professionnelle, vous devez être rattachée à la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) si vous avez une micro entreprise et que vous n'avez pas d'activité salariée.

Bonne journée.

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ONA

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Bonsoir emelyne54360,

Malheureusement, lorsque vous créez une activité non salariée, vous êtes généralement radié du régime général, mais cela dépend surtout des informations que vous avez indiqué lors de la création de votre activité.
Si votre activité la plus importante est au régime général et que l'activité non salariée est secondaire, vous auriez du continuer à être rattaché au régime général et donc toujours avoir un compte sur le site AMELI.
Mais je laisse un expert AMELI vous le confirmer.

En ce qui concerne la pension d'invalidité, votre pension sera toujours versée par la CPAM qui vous la paye actuellement.

Le montant de la pension dépendra de vos ressources en tant qu'auto-entrepreneur car vous pourrez cumuler les deux à hauteur de votre salaire de référence (STMC : Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison).
Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension pourra être réduit à compter du 7ème mois.
S'il n'y a pas de dépassement ou un seul dépassement, puis plus rien, le montant de la pension ne changera pas.

Bonne soirée emelyne54360.

ONA

emelyne54360

emelyne54360

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Merci ONA pour votre réponse.

J'avais bien indiqué à la création qu'il s'agissait d'une activité secondaire du moins elle l'est pour le moment... un conseiller CPAM m'a dit ce matin que de toute façon, à compter du 1 er janvier 2018, nous étions systématiquement affilié à l organisme correspondant à l'activité exercée, cependant cette personne avait l'air un peu perdu par mes questions et ne savait pas me répondre si ma pension me serait toujours versée même si je n'étais plus affiliée chez eux... C'est bien entendu actuellement ma plus grosse crainte, de perdre ma pension, juste par le fait de ne plus être à la CPAM, après évidemment il y a les ressources qui entrent en compte si je continue bien à la percevoir comme vous le pensez mais ça, c est une autre histoire.

J'espère qu'un expert Ameli viendra le confirmer car par téléphone je n'ai obtenu aucune réponse...

Merci beaucoup et bonne soirée également

ONA

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Bonjour emelyne54360,

La gestion de votre pension ne change pas et serait toujours payée par le même service, cela est une certitude.

Par contre, vous serez pour l'instant obligé de les contacter soit par téléphone, soit par courrier.

Bon week-end emelyne54360.

ONA

emelyne54360

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Bonjour Ona,

Merci beaucoup pour votre réponse, c'était vraiment ma seule préoccupation pour le moment !

Bon week-end à vous

Mathieu

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Bonjour Emelyne

pourriez vous nous dire ce qu'il en est en ce début de mois?
Je souhaiterais basculer en micro entreprise pour reprendre une petite activité (livraison en vélo).
J'ai peur que cela implique des complications que j'aurais du mal à gérer (je suis en invalidité C2 pour dépression et j'ai encore du mal à gérer les papiers etc...)

Bonne journée en tout cas.

emelyne54360

emelyne54360

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Bonjour Mathieu,

Pour l'instant, pas grand chose de neuf si ce n'est que je suis bien affiliée à la RAM et non plus à la CPAM, le RSI m'a bien confirmé que c'était normal, invalidité n'étant pas considéré comme "activité principale". Tout ce passe bien à ma nouvelle caisse côté remboursement.
Quant à la pension d'invalidité qui doit continuer à être versée par la CPAM, j'attends de voir le 11 si elle arrive bien...
Après niveau cumul, je ne m'inquiète pas puisque je déclarais déjà mes revenus d'activité à la CPAM tous les 3 mois avant de basculer à la RAM.

Bon courage

Emelyne