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Bonjour, je suis actuellement gérante non salariée de mon entreprise. Les statuts de celle-ci vont changer et je vais passer salariée.
Actuellement en essai bébé, j'aimerai savoir à quel régime j'appartiendrai pour mon congé maternité ? Si je change de statut ce mois-ci et que j'apprends le mois prochain ou même avant que je suis enceinte, vais-je bénéficier de la couverture des indépendants ou des salariés ?
Bien cordialement
Merci par avance pour votre réponse
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour LAURA,
Si vous avez un statut de salarié, vous devez faire une demande de mutation de votre dossier au régime général.
Pour vous aider dans cette démarche, je vous invite à lire la réponse apportée par un contributeur sur le topic relatif à une mutation de dossier de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) vers le régime général.
Vous trouverez, sur ce lien, les conditions d'ouverture de droit au congé maternité.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Mélanie, merci pour votre réponse.
J'ai consulté les liens que vous m'avez envoyé. Si je comprends bien, même si le transfert du RSI au régime général se fait pendant ma grossesse, je bénéficierai automatiquement des droits du régime général et plus du RSI ? Peut importe depuis combien de temps je serai affilié au régime général ?
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour LAURA,
Je vous confirme les réponses apportées ci-dessus par Mélanie, expert ameli.
Je vous informe également que vos frais de santé, en lien avec votre maternité ou non, seront pris en charge par l'Assurance Maladie dès lors que votre transfert de dossier sera effectif.
Cependant, les indemnités journalières ne vous seront versées que si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits évoquées ci-dessus.
Bonne journée à vous.
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Voir le profilBonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai pu consulter les liens que vous m'avez envoyé.
Cependant concernant les indemnités journalières il est indiqué : "vous devez être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement." C'est à dire 10 mois obligatoirement au régime général ou cela peut être cumulé avec le régime des indépendants ? Par exemple 5 mois au RSI + 5 mois au régime général = 10 mois ?
Bien cordialement et désolée pour toutes ces questions
Laura
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour LAURA,
La durée de 10 mois d'affiliation à titre personnel peut être cumulée avec vos périodes d'affiliation à d'autres régimes.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page du site ameli.fr sur "le congé maternité".
Je vous souhaite une bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Mél a répondu
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Isabelle a répondu
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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