l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La pension complémentaire d'invalidité de la capssa est elle à déclarer dans le questionnaire ressources ?

Je suis actuellement en pension d'invalidité cat1
Sur mes BS je cotise à une prévoyance invalidité
Je perçois donc une pension complémentaire d invalidité de la capssa , la pension d'invalidité et un salaire
Cette complémentaire capssa est donc à déclarer ou pas dans le questionnaire ressources ?
De plus étant en catégorie 1 : je dois recevoir ce questionnaire tous les combien : mensuel, trimestriel ?
Merci

Didi

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Didi,

Une réponse a déjà été apportée par Audrey, expert ameli, concernant les montants à déclarer sur votre déclaration sur l'honneur (DSH).

Je vous invite à la consulter.

Les DSH peuvent être envoyées à différentes fréquences suivant la situation de l'assuré (mensuellement, trimestriellement...)

N'hésitez pas à demander cette information à votre caisse primaire depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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ONA

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Bonsoir Didi,

Si le montant de la prévoyance capssa figure sur votre bulletin de salaire et que vous travaillez, vous devez indiquer le salaire BRUT ligne brut soumis à cotisation maladie (la ligne existe toujours, car même si vous ne cotisez plus à l'assurance maladie, votre employeur le fait toujours).
Donc si votre prévoyance est soumise sur le bulletin de salaire, elle sera prise en compte.

Si la prévoyance est payée à part (c'est à dire hors bulletin de salaire), elle n'est pas prise en compte.

Elle peut être prise en compte si vous percevez l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité) qui elle dépend de toutes les ressources du foyer.

A l'attribution, les 2 premières déclarations de ressources sont trimestrielles.
Ensuite cela dépend des comparaisons de ressources :

  • Si votre salaire à un impact sur le montant de la pension, elle est mensuelle.
  • Si pas d'impact, elle peut-être trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Bonne soirée Didi.

ONA

Didi

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Merci pour votre réponse
Sur mon BS je cotise tous les mois à cette prévoyance capssa
Cependant depuis que je perçois ma pension d'invalidité la capssa me verse un montant mensuel hors de mon bulletin de salaire
Sur ce montant capssa est retiré que les prélèvements sociaux
Donc si je comprends bien et pour ne pas faire d'erreur : je ne dois donc pas la déclarer dans le questionnaire

Merci
Cordialement

ONA

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Bonjour Didi,

Si vous ne percevez que la pension d'invalidité, elle n'est pas à déclaré.

Bonne journée Didi.

ONa

Didi

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Bonjour ona

Je perçois ma pension d'invalidité cat1 ,un salaire et la pension complémentaire de la capssa comme indiqué dans mon mail précédent
Donc ma question est : cette pension complémentaire d'invalidité de la capssa est e à déclarer ou non dans le questionnaire ressources ?
Sachant que ce montant de la capssa est un paiement mensuel séparé de mon bulletin de salaire
Merci beaucoup pour votre réponse simple et précise afin Je je ne fasse pas d'erreur

ONA

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Bonsoir Didi,

Non, elle n'est pas à déclarer.

Bonne soirée.

ONA