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Bonjour, je viens d'envoyer une demande de temps partiel thérapeutique (feuille d'artêt maladie) remplie par mon médecin traitant, basée sur un écrit de la médecine du travail, qui préconise une dimintution de mon activité de 20%. Alors que je suis en ALD depuis le 22 décembre 2017 (date à laquelle j'étais hopitalisée pour établir un diagnostic), la demande a été refusée, car celle-ci ne succède pas un arrêt à temps plein. Mon médecin l'a prescrite à partir du 1ER septembre (je suis en congés en aout). J'ai donc envoyé un recours reprenant la loi de 2012. On m'a répondu de joindre le courrier de refus à cette demande; ce courrier emis par la CPAM!!!! Dans le dernier mail, on me dit que mon dossier sera pbientôt examiné et que si je n'ai pas de notification avant 1 mois, c'est que la demande est refusée!!! J'ai l'impression que les différents services ne communiquent pas les informations et qu'ils focntionnent de manière séparée. quelles sont mes possibilités de recours? est ce que je dois attendre la réponse pour organiser la reprise de travail après mes congés?
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour bibout,
Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.
Vous la retrouverez en consultant le topic intitulé "Mi-temps thérapeutique".
Pour en savoir plus sur les voies de recours, je vous invite à vous rendre sur notre site internet ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour
le souci vient sans doute du fait que si votre hospitalisation n'a pas été enregistrée comme étant en ALD. Donc pour la CPAM vous n'avez pas eu d'arrêt lié à l'ALD dans l'année précédente...
Cordialement
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Voir le profilLe fait est que l'ald a été reconnue rétroactivement à partir du 22 décembre 2017. Cela doit bien apparaître quelquepart.
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Voir le profilOui mais ce n'est pas suffisant. Il faut que votre arrêt ou votre hospitalisation soit prescrit en lien avec votre ALD... Et si ca n'avait pas été fait... vous n'avez pas eu d'arrêt ALD avant ce temps partiel....
Cordialement
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