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Bonsoir,
Je souhaiterais savoir précisément quelle ligne de la déclaration d'impôt doit-on prendre pour remplir la déclaration de ressources pour la prise en charge partielle des frais de transports et d'hébergement ?
En règle générale c'est le revenu brut global ou revenu fiscal de référence mais apparemment ce n'est pas le chiffre retenu par la CPAM ?
Est-ce une nouvelle règle ?
Je vous remercie par avance pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
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Inscrit(e) le 01/07/2018
Voir le profilBonjour,
Je vous remercie de votre réponse même si vous ne répondez pas précisément à ma question. Si je comprends bien c’est donc la première ligne de la déclaration d’impôts que vous prenez en compte contrairement à tous les autres organismes d’état qui eux prennent le revenu fiscal de référence, encore une manière sournoise pour baisser le nombre de remboursements de frais de cure (hébergement et transport) !?!
Sincères et dépitées salutations
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Voir le profilBonjour Birette,
Il n'y pas d'abattement à appliquer sur les revenus à déclarer. Seules les cotisations sociales sont déductibles. La CSG ayant le caractère d'une contribution fiscale, ne doit pas être déduite des ressources.
Les bénéfices commerciaux (BIC) doivent être intégrés au calcul des ressources. Si le BIC est négatif, il convient de considérer qu'il n'y a pas eu de revenus liés à l'activité industrielle ou commerciale.
Pour le calcul des ressources, vous devrez fournir votre dernier avis d'imposition et ceux des autres membres du foyer si besoin.
Vous retrouverez plus d'informations sur ameli.fr au sujet des cures thermales.
Je vous souhaite une bonne journée.
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un anonyme a répondu
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Mélanie a répondu
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Laetitia a répondu
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