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Indemnités journaliéres aprés licenciement RATP

Bonjour ,

j'ai été révoqué de la RATP le 30 mai 2018 .

Je suis en prolongation d’arrêt de travail sur une déclaration d'accident de travail encore en instruction , du 16 mai 2018 au 11 juillet 2018 inclus .
Par conséquent , je ne peux m'inscrire au Pôle emploi et j'ai demandé à la CCAS de la RATP (Organisme spécifique de sécurité sociale propre à la RATP) de calculer mes indemnités journalières sur cet arrêt en fournissant mes 3 derniers bulletins de salaire et mon certificat de travail .

Il est à noter que j'étais en formation du 4 septembre 2017 au 30 mars 2018 puis en congés et reprise du travail uniquement le 10 avril avant déclaration AT.

Pourtant , la CCAS de la RATP m'informe aujourd'hui que le versement des indemnités journalières est celle de la sécurité sociale .
Puis elle précise que l'article R323-1 du CSS indique que "Le nombre maximal des indemnités journalières mentionné au 2° de l'article L323-1 que peut recevoir l'assuré pour une période quelconque de 3 ans est fixé à 360".

Elle m'informe qu'en conséquence , nous sommes au regret de vous informer qu'aucune indemnité journalière pour maladie ne pourra vous être versée à compter du 31 mai 2018."

Je ne comprends pas cette décision et ai 15 jours pour une période de conciliation !!

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?

Vous remerciant par avance ,

Scuderia94

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Virginie

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Bonjour Scuderia94,

Votre accident du travail étant encore en cours d'instruction auprès de l'organisme de sécurité sociale de la RATP et cette décision lui appartenant, je vous invite à le contacter directement pour obtenir des informations complémentaires.

Néanmoins, comme vous êtes désormais affilié auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, vous pouvez contacter le service social afin de lui faire part des difficultés que vous rencontrez.

Je vous souhaite bon courage.

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Virginie
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Bonjou

sur les 3 dernières années vous avez atteint le quota d'IJ maladie qui est de 360. Ca veut dire que sur la péiriode Juin 2015 à Mai 2018 vous avez déjà eu 360 IJ maladie.

A l'issue de l'instruction de votre AT deux possibilités:

  • il est reconnu = vous pourrez avoir vos IJ depuis le début de votre AT et jusqu'à la fin de votre arrêt
  • il n'est pas reconnu = vous serez considéré en maladie et non en AT et vos IJ s'arrêtent le 31/05 car vous avez épuisé vos droits.

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Elryn
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Scuderia94

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Bonjour Elryn ,

Merci pour votre contribution , néanmoins , la RATP est dotée d'un statut particulier sur les indemnités journalières qui accorde 365 jours à plein salaire pour les agents .
Pour ma part , j'étais agent jusqu'au 30 mai 2018 et suis passé au régime général à compter du 31 mai 2018 .
Comment s'effectue les calculs dans ces cas particuliers ?

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Scuderia94
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Elryn

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Vous n’avez pas cotisé au régime général. Pour moi vous n’avez pas droit aux IJ. De plus si vous avez quand même droit aux IJ par accord entre RATP et CPAM ma réponse précédente reste valable: si vous avez déjà eu 360 IJ sur les 3 dernières années c’est fini.

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Elryn
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Zoubida

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Scuderia94
Avez vous eu des nouvelle, je suis dans la meme situation.

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Zoubida
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Scuderia94

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Bonsoir ,

Oui j'ai eu une réponse de la caisse qui m'a invité à saisir la CRA (Commission de recours amiable ) qui par la suite se soldera par une saisie du TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale ) .

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Scuderia94
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