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Est-il possible de passer de l'AME à la CMU et comment procéder ?

Monsieur est Roumain et réside en France depuis longtemps, il a déjà eu plusieurs AME, il habite chez sa fille à Marseille. Est-il possible qu'il bénéficie de la carte vitale ? Merci

amelie

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Bonjour ameli,

La protection universelle maladie (PUMa) a remplacé la couverture mutuelle universelle de base (CMU-B) depuis le 1er janvier 2016. Pour savoir comment la personne que vous mentionnez peut s'ouvrir des droits à l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter la réponse apportée dans ce topic : "ouverture de droit en France pour un communautaire européen".

Si votre demande concerne également la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "CMU complémentaire : conditions et démarches".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Breizh Hell

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Bonjour Amelie,

Pour bénéficier de la CMUC, il faut que votre situation au niveau de la préfecture soit régularisée.

Dès lors que vous serez en situation régulière, vous pourrez obtenir un numéro de sécurité sociale et obtenir votre carte vitale et faire une demande de CMUC.

Cordialement

amelie

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@ Breih Hell,
merci de votre réponse.
En fait la situation en France est régulière, les européens n'ayant pas besoin de titre de séjour, la préfecture ne reconnaît pas les européens comme des sujets à régulariser. En revanche, cette personne habitant depuis plusieurs années devrait avoir droit à la CMU. L'assistante sociale de l'hôpital lui a affirmé qu'elle ne pouvait y prétendre et l'envoie renouveler sa demande de AME... Quoi et comment faire

Breizh Hell

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Bonjour,

L'AME est demandée uniquement lorsque le demandeur est en situation irrégulière sur le territoire.

S'il possède un numéro soit provisoire commencant par 7... ou définitif commencant par 1...., vous devez déposer un dossier de CMUC à la caisse de son lieu de résidence.

Je pense que cela vaudrait le coup d'appeler le 3646 et demander la Caisse de son département pour faire un point sur sa situation administrative chez nous.

Cordialement