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ame et mutuelle

Bonjour,

Mon conjoint est en situation irrégulière depuis novembre 2021 (dossier parti au tribunal administratif, délai de traitement prévisible : 1 an au moins).
Sa carte de CMU arrive bientôt à expiration mi-juin 2022.
Je suis française, travailleur indépendant. J'ai une mutuelle loi Madelin.

1) Puis-je faire bénéficier mon conjoint de ma sécurité sociale --> Non, car à présent, la puma est individuelle --> il doit demander l'ame
2) Dois-je m'inscrire aussi sur le formulaire d'ame --> Non, d'après votre réponse https://forum-assures.ameli.fr/questions/2519686-dois-declarer-demande-ame-conjoint-pacs-situation-irreguliere

3) Comment le faire bénéficier de ma mutuelle loi Madelin (j'ai fait un devis auprès de la mutuelle). Le contrat mutuelle que j'ai choisi couvre certains dépassements d'honoraires. Je souhaite donc qu'il puisse en bénéficier. Peut-il avoir l'AME + ma mutuelle loi Madelin ? S'il ne peut pas, comment faire pour qu'il ait une sécurité sociale de base + ma mutuelle loi Madelin ?

Merci.

CD

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Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour CD, 

Afin de faire le point sur son dossier, je conseille à votre conjoint de prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil du compte ameli (s'il en possède un) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46.

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous conseille de prendre contact avec la mutuelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sophie
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CD

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Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je préférerais une réponse écrite avec trace de la réponse, et ma question relève bien d'un point réglementaire.

Un point réglementaire un peu complexe, je vous l'accorde, mais néanmoins réglementaire.

Côté mutuelle, la chose est très claire : il faut un désistement de la part mutuelle de la prise en charge cpam pour pouvoir remplacer cela par la mutuelle Madelin. La mutuelle n'a pas la moindre idée de si c'est possible lorsqu'on est à l'ame. Je l'avais fait lorsque je suis passée de la cmu-c à la mutuelle Madelin : j'avais demandé mon désistement de la cmu-c pour une date donnée, avec preuve du devis de la mutuelle, et dès que j'ai eu l'accord de la cmu-c pour arrêter avant la fin des douze mois de cmu-c, la mutuelle a pris le relais.
Est-ce possible à l'identique avec l'ame ? N'avoir que la part "sécurité sociale" et avoir une mutuelle Madelin en plus via le conjoint (moi) ?

Merci.

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CD
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Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour CD,

L'aide médicale de l'État (AME) permet la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers (dans la limite des tarifs maximums de sécurité sociale) .

Il est cependant possible de souscrire un contrat auprès d'un organisme complémentaire (mutuelle), en complément de l'AME. Pour toute question concernant la souscription du contrat et les modalités, il convient de contacter votre organisme complémentaire.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les soins pris en charge par l'Assurance Maladie, dans le cadre de l'AME (aide médicale de l'État), depuis la rubrique "Aide médicale de l'État et soins urgents" du site ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
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