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Bonjour,
Mon conjoint est en situation irrégulière depuis novembre 2021 (dossier parti au tribunal administratif, délai de traitement prévisible : 1 an au moins).
Sa carte de CMU arrive bientôt à expiration mi-juin 2022.
Je suis française, travailleur indépendant. J'ai une mutuelle loi Madelin.
1) Puis-je faire bénéficier mon conjoint de ma sécurité sociale --> Non, car à présent, la puma est individuelle --> il doit demander l'ame
2) Dois-je m'inscrire aussi sur le formulaire d'ame --> Non, d'après votre réponse https://forum-assures.ameli.fr/questions/2519686-dois-declarer-demande-ame-conjoint-pacs-situation-irreguliere
3) Comment le faire bénéficier de ma mutuelle loi Madelin (j'ai fait un devis auprès de la mutuelle). Le contrat mutuelle que j'ai choisi couvre certains dépassements d'honoraires. Je souhaite donc qu'il puisse en bénéficier. Peut-il avoir l'AME + ma mutuelle loi Madelin ? S'il ne peut pas, comment faire pour qu'il ait une sécurité sociale de base + ma mutuelle loi Madelin ?
Merci.
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Inscrit(e) le 26/05/2022
Voir le profilBonjour,
Merci pour votre réponse, mais je préférerais une réponse écrite avec trace de la réponse, et ma question relève bien d'un point réglementaire.
Un point réglementaire un peu complexe, je vous l'accorde, mais néanmoins réglementaire.
Côté mutuelle, la chose est très claire : il faut un désistement de la part mutuelle de la prise en charge cpam pour pouvoir remplacer cela par la mutuelle Madelin. La mutuelle n'a pas la moindre idée de si c'est possible lorsqu'on est à l'ame. Je l'avais fait lorsque je suis passée de la cmu-c à la mutuelle Madelin : j'avais demandé mon désistement de la cmu-c pour une date donnée, avec preuve du devis de la mutuelle, et dès que j'ai eu l'accord de la cmu-c pour arrêter avant la fin des douze mois de cmu-c, la mutuelle a pris le relais.
Est-ce possible à l'identique avec l'ame ? N'avoir que la part "sécurité sociale" et avoir une mutuelle Madelin en plus via le conjoint (moi) ?
Merci.
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Voir le profilAu contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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