Peut on cumuler la pension invalidité et rente de prévoyance avec le chomage?

Bonsoir Mumu,

- Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi et c'est eux qui étudieront vos droits.

- Si vous avez travaillé depuis que vous êtes en invalidité, c'est le service invalidité qui fera la comparaison de ressources.

Dans ce cas là, vous pourrez cumuler la pension + l'ARE à hauteur de votre ancien salaire à temps complet.

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources,la pension sera réduite ou suspendue (c'est à dire calculé à zéro) à compter du 7ème mois.

Si vous n'avez jamais travaillé depuis que vous êtes en invalidité, la comparaison de ressources sera faite par Pôle emploi.

- Lorsque que vous ne cumulez pas la prévoyance avec un salaire sur un bulletin de salaire, elle n'est pas prise en compte par le service invalidité pour payer la pension d'invalidité.

Bonne soirée Mumu.

ONA

Commentaire de Roxane, expert ameli:

Merci pour votre réponse ONA.

Mumu, vous retrouverez des informations complémentaires sur la pension d'invalidité sur ameli.fr

Je vous invite également à contacter Pôle emploi pour toute question relative à votre inscription.

Merci ONA pour votre réponse. Juste une précision concernant votre dernier paragraphe de votre réponse.
D'abord je n'ai jamais travaillé depuis que je suis en invalidité je suis toujours en arrêt de maladie, et d'autres part la prévoyance me sera versé directement par virement sans passer par mon employeur.
Est ce que vous voulez dire que la prévoyance n'est pas considéré comme un salaire et donc ne rentre pas dans la comparaison de ressources ?
Si pôle emploi fait la comparaison de ressources est ce qu'on complète sur ma pension d'invalidite de façon à ne pas dépasser mon ancien salaire à temps plein ou ça peut le dépasser sans être obliger d'ajuster sur mon ancien salaire ?
Et quand vous dites votre ancien salaire à temps plein c'est pareil que le STMC ?
Merci .
Mumu.

Bonjour Mumu,

Dans votre cas, non, la prévoyance n'est pas prise en compte.

Vous percevrez la pension en totalité et ça sera à Pôle emploi de s'ajuster.
Donc dans votre dossier vous leur fournirez une copie de votre notification et une attestation de paiement.
Mais tout cela vous le verrez au moment de la constitution du dossier.

Le STMC est le salaire de référence pour la comparaison des ressources en invalidité.
Pour le trouver, on prend généralement l'année qui précède votre arrêt de travail suivie d'invalidité.
Donc oui, votre ancien salaire à temps complet correspond au STMC.

Bon après midi Mumu.

ONA

Bonjour,
Ayant vécu le cas, je vous déconseille de vous inscrire au chomâge ! Une pension d'invalidité est toujours provisoire et les droits POLE EMPLOI, s'ils ont été ouverts, ne sont valables que 5 ou 6 ans (suivant âge). Si vous touchez du chomâge, vous serez obligé de le déclarer à la prévoyance qui réduira son paiement d'autant. En effet, vous ne pouvez pas toucher plus que le net de votre ancien salaire, au total (STMC) ! Alors rester en invalidté 2 + prévoyance. Si vous allez mieux ou perdez le bénéfice de la pension, et que vous décidez de retrouver un travail, vous aurez au moins droit au chomâge. La prévoyance employeur paie tant que la SS paie ! La SS ne tient pas compte de la prévoyance dans son cumul. Mais je répète, la prévoyance tient compte de l'ARE et la soustrait ! Cordialement,

Merci nic pour votre réponse.
En effet , c'est exactement ce que je pensais faire en évaluant toutes mes infos.
Merci d'avoir partagé votre expérience aux autres.
Mumu.

Bonsoir Mumu,

Dans votre question, vous demandiez si la pension d'invalidité était cumulable avec une rente prévoyance et le chômage.

Ici sur le site, nous répondons par rapport à la pension d'invalidité et donc la réponse est oui.

Maintenant si vous vous connaître les conditions de cumul d'une ressources avec la rente de prévoyance vous devez poser la question à la société qui vous verse la rente en question car tout dépend du CONTRAT QUE VOUS AVEZ SOUSCRIT auprès de la société en question.

Les contrats pouvant être différent d'une personne à l'autre, l'expérience de l'un ne s'applique pas forcément à vous.

Bonne continuation dans vos recherche Mumu.

ONA

Commentaire de Pierre expert ameli :

En effet ONA, merci pour votre réponse.

Bonjour, je suis dans le même cas pension d'invalidité cat 2, ma prévoyance entreprise me demande de m'inscrire à Pôle emploi sinon aucun versement ne se fera, donc naturellement je dois transmettre tous les documents de prises en charges Pôle emploi c'est à dire, notification d'inscription, et plus tard notification ARE, à ma prévoyance entreprise avec portabilité de 12 mois, et depuis, je suis en attente, je ne touche que ma "P I " qui n'est pas très élevée.

Cdlt.

Est ce que pole emploi peut faire des indemnisations à zero ,? parce que ma mutuelle refuse la portabilité.

En fait, votre prévoyance sera revalorisé et cumulée avec are et la pension d’invalidité pour ne pas dépasser votre salaire de référence

J'ai une questions sur à la réponse apportée par Nic. Je suis en invalidité catégorie 2 ; mes revenus sont composés de la pension d'invalidité + de la rentre de ma prévoyance. Le total est supérieur à mon ancien salaire net, la prévoyance est au courant puisqu'elle me demande chaque année le justificatif du paiement CPAM.

J'envisage de rompre mon contrat de travail car je ne souhaite retourner chez mon employeur. Je vois le risque suivant :

• si l'assurance chômage me verse des indemnité, la prévoyance risque-t-elle de recalculer sa part pour limiter le total des montants perçus au salaire net mensuel précédent ?

• si l'assurance chômage ne verse rien, car mes droits sont très faibles, est-ce que la situation ne change pas, ou risquent-ils de recalculer ?

Je sais que cette concerne plus la prévoyance que l'assurance maladie MAIS les deux sujets sont extrêmement imbriqués. Je suis preneur de vos retours et expériences.

Merci !

Bonsoir,

Petite question, la rente prévoyance est elle à déclarer sur la déclaration de revenus de la Cramif ? Pour la prise en compte dans le STMC à ne pas dépasser.
A tout lire, je n'y comprends plus rien.
Les revenus du travail le sont, ça je le sais pas de problème.
Mais là j'ai un doute quant à la rente prévoyance privée.

D'avance merci !

Bonsoir Sorrento2010,

Pour que la prévoyance soit prise en compte dans les comparaisons de ressources permettant de payer la pension d'invalidité, il faut que le montant soit soumis à cotisations maladie sur le bulletin de salaire.
Cela sous-entend que vous travaillez (ou que vous percevez des indemnités jour lors d'un arrêt maladie).
Si vous n'avez que la prévoyance sur le bulletin de salaire, elle n'est pas prise en compte.
Si vous la percevez en dehors du bulletin de salaire, elle n'est pas prise en compte.

Par contre, elle est prise en compte pour les comparaisons de ressources permettant de payer l'ASI (l'Allocation Supplémentaire Invalidité).

Bonne soirée,

ONA

Bonsoir Ona,

Et merci encore pour votre savoir et rapidité à répondre.

Mais j'ai du mal m'exprimer.

Je n'ai pas de bulletin de salaires. J'ai été licenciée il y a 10 ans car reclassement impossible à l'époque.

La situation que j'évoque est ; paiement d'une pension invalidité de la CRAMIF plus un paiement d'une rente privée invalidité de l'assurance de l'ex employeur. Ce sont les seuls "revenus".
Les seules cotisations/taxes de la rente privée sont CSG/CRDS/CASA, pas de cotisations.

Donc, la question que je me pose, dois je déclarer cette rente dans le formulaire mensuel et ou trimestriel ou annuel : "Invalidité - Déclaration de situation et de ressources" ?
Et par conséquent est ce que ce revenu de complément sera pris en compte dans le montant à ne pas dépasser, le fameux STMC, après deux trimestres consécutifs pour voir la pension invalidité diminuée de la différence.

J'espère être claire, cette fois, merci encore et bonne soirée Ona !

Sorrento2010,

D'après ce que vous dites, vous ne travaillez pas et ne percevez que la pension d'invalidité.
La prévoyance dans votre situation n'est pas à déclarer.
Si vous avez des doutes, je vous invite à envoyer votre question au service invalidité qui gère votre dossier à partir de votre compte AMELI.

Bonne soirée.

ONA

bonjours, j'ai reçu par mail pour la déclaration de ressource je suis en invalidité et depuis novembre je perçois par trimestre une prévoyance comment faire ma déclaration besoin d'aide merci

Bonsoir wako,

Voici des liens vers des vidéos disponibles sur youtube faites par l'assurance-maladie qui devrait vous aidez.

Je pense que la rubrique "3 autre" répondrait davantage à votre question.

Il me semble que les montants sont à déclarer mensuellement.
La prévoyance étant trimestrielle, pensez à le diviser par 3 pour obtenir un montant mensuel.

N'hésitez pas à contacter le service invalidité qui gère votre dossier à partir de votre compte AMELI pour poser la question.

De mon côté, si j'ai la réponse, je reviendrai la communiquer.

Bonne soirée,

ONA

Bonjour , je suis actuellement en incapacité permanente qui a ete reconnu apres ma rupture conventionnelle soit pendant ma portabilite de prevoyance . Je suis actuellement au chomage et je percoit a ce jour une rente at + la garantie prevoyance + le chomage . Je suppose que le total ne doit pas dépasser mon ancien salaire . Je souhaite savoir , est ce que quand ma periode de chomage sera terminé est ce que je peux demander a la prevoyance une revalorisation de la garantie prevoyance invalidité. Merci

Bonjour,
Après l'attribution d'une pension d'invalidité de 2nde catégorie, je percevais également la prévoyance souscrite par mon employeur. Licenciée au mois de mai pour inaptitude au poste de travail sans reclassement possible au sein de l'entreprise, j'ai dû m'inscrire à Pôle Emploi (condition imposée pour continuer à percevoir la prévoyance). Pôle Emploi m'a également accordé une ouverture de droits à l'ARE jusqu'en fin d'année 2023.
Après la rupture de mon contrat de travail, j'ai transmis directement mes attestations mensuelles de versement de pension d'invalidité à la Prévoyance, qui a poursuivi ses versements.
Au bout de six mois, la prévoyance a réexaminé mon dossier et pensait que je n'étais pas indemnisée par Pôle Emploi. Ce n'était pas mon intention de dissimuler cette source de revenus mais j'ignorais que je devais la communiquer à la Prévoyance.
Aujourd'hui, la prévoyance me demande de lui rembourser plus de 2 000,00 € tandis que selon les informations que j'ai pu recueillir par ce forum, le cumul pension d'invalidité + prévoyance + ARE pôle emploi semblait possible durant le 1er semestre.
Que pensez-vous de cette situation ? Pensez-vous qu'il y ait un recours possible ou dois-je absolument m'acquitter de cette somme envers la prévoyance ?
Vous remerciant pour l'attention que vous pourrez accorder à ma demande,
Bien cordialement

Bonjour
Vous ne pouvez pas cumuler les trois sinon vous gagnez plus qu avant..ce sont des revenus de remplacement, ils ne se cumulent pas.
Votre prévoyance à raison, vous deviez lui communiquer tout vos revenus.
Vous devez donc bien rembourser le trop perçu

Bonjour

Je relance le sujet pour demander confirmation s'il vous plaît.

Après 3 ans d'arrêt maladie, le Médecin Conseil de la CPAM a arrêté les IJSS pour me mettre en place l'invalidité Catégorie 2 début Juillet 2023 (j'étais déjà Invalidité Catégorie 1 depuis 2016).
Rendez vous avec le Médecin du Travail qui me déclare "Inapte avec impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise".

La Prévoyance demande à l'employeur que je transmette une attestation de Pôle Emploi intitulée "Ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)" et les attestations de versements bruts et nets de Pôle Emploi.

Or, et sur les conseils de l'Assistante Sociale de mon ancien employeur, je ne souhaite pas m'inscrire, pour l'instant, à Pôle Emploi étant donné que mon état de santé ne me permet pas de reprendre une activité et que si je m'inscris, Pôle Emploi me considèrera en recherche active et me fera des propositions de postes / entretiens.

La Prévoyance peut elle exigée cette inscription pour verser la Rente Invalidité ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Tout ce que je peux vous dire c'est que la Prévoyance ne vous verse qu'une indemnité qui n'est pas supérieure à votre ancien salaire. Elle complète soit la pension d'invalidté soit pôle emploi soit les deux dans le cas ou votre allocation chomage et/ou pension invalidité cumulée sont inférieurs à l'ancien salaire.
Pôle emploi, n'est pas vraiment difficile à détournée. C'est un fait.

Bon courage !

Bonjour
Oui vous êtes obligé.
La prévoyance ne vient qu'en dernier recours complété.
Donc si vous avez des droits pôle emploi,ils viennent en déduction.

Bonjour,
Je suis en pension invalidité 2 ème catégorie depuis le 1er avril 2007 mais je n'ai jamais retravaillé depuis cette date. Je n'ai jamais perçu ma prévoyance, je suis entrain de faire des démarches pour l'avoir. Je vais être en retraite en février 2025. Est ce que je peux prétendre à recevoir cette prévoyance non reçu depuis mon AVC ?

Bonsoir Christophe,

2007, c'est il y a bien longtemps ...Quelle était votre situation ? Employé, sans emploi inscrit ou non à Pole Emploi ?

Ce forum est dédié à l'assurance Maladie, la Prévoyance relève du privé. Peut être peut on vous éclairer mais il faudrait des précisions.

Dans mon cas après avoir été déclarée inapte non reclassable dans l'entreprise j'ai été licenciée. Tant que j'ai été en maladie et employée je touchais la prévoyance sans avoir rien fait : boulot des RH.
Du jour ou j'ai été licenciée et n'ai plus touchée que ma pension d'invalidité il m'a fallu refaire toutes les démarches - avec la même prévoyance - pour toucher ma rente.... Ce qui est lourd, mais surtout probablement pas mal de monde passe à côté, faute d'information des employeurs et des organismes de prévoyance ...ce qui est bien triste.

Le délai de prescription en matière de prévoyance ne m'est pas connu et il semble qu'il y ait pas mal de jurisprudence.

Il faudrait déjà que vous ayez tous les documents de prévoyance de l'époque beaucoup d'employeurs changent leur contrat de Prévoyance fréquemment pour des questions de coûts et de couverture.

Bonne recherche, bon courage !

Bonjour
SAM93, Jeaude
Je vais bientôt être dans la même situation, je suis invalide catégorie 2 mais je vais avoir une rupture conventionnelle , et non un licenciement pour inaptitude. Pouvez-vous me confirmer que pour continuer à toucher votre rente invalidité de la prévoyance, vous avez dû vous inscrire à Pole emploi? Parce que j’ai entendu autre chose. On m’a dit que l’inscription à Pôle Emploi n’était nécessaire que pour bénéficier de la portabilité de la Mutuelle (et non prévoyance) pendant 1 an. Et que les attestations Pôle emploi n’étaient utiles que pour la comparaison de ressources. Parce que moi, je comptais ne pas m’inscrire à Pôle Emploi. Ça m’est égal de garder la mutuelle de l’employeur, je veux juste garder ma rente prévoyance. Merci de votre aide. Je suis perdue et j’ai peur de me retrouver sans rien

Bonjour Mumu,

Si vous percevez déjà une rente d'invalidité de la part de votre prévoyance, elle devrait être maintenue tant que vous êtes toujours indemnisée par l'assurance maladie en touchant votre pension d'invalidité. L'inscription à Pôle Emploi est nécessaire pour activer la portabilité de votre prévoyance et/ou de votre mutuelle, c'est-à-dire avoir la même couverture que si vous étiez encore sous contrat de travail. Dans ce cas, votre prévoyance vous couvrira si vous rencontrez un nouveau problème couvert par ce contrat : par exemple ... la mort (désolé) : si votre contrat prévoit quelque chose dans ce cas, alors ce sera activé. En revanche, si vous ne vous inscrivez pas à PE, votre contrat n'est pas maintenu et dans ce cas, aucune nouvelle indemnisation ne sera faite. En revanche, les indemnisations activées AVANT la rupture de votre contrat sont maintenues. Pour en avoir le coeur net, vous pouvez contacter par écrit pour prévoyance et leur demander confirmation.

Je ne sais si c'est plus clair ainsi.

Bonjour

Même situation je suis invalide catégorie 2, mais qu'est ce qui change si j'ai une rupture conventionnelle, ou un licenciement pour inaptitude avec mon entreprise?

Merci