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Rémunération et Statut durant Congés Annuels imposés par mon entreprise alors que je suis en mi-temps thérapeutique ?

Bonjour,

Mon médecin souhaite me faire reprendre le travail en mi-temps thérapeutique à la mi Juillet et m'a demandé de me renseigner auprès de vos services sur mon statut et ma rémunération durant la période de fermeture imposée pour Congés Annuels (du 4 au 19/08) de la société qui m'emploie à savoir :

  • qui me rémunérera durant cette période de Congés Annuels imposée ? : la CPAM avec maintien des Indemnités Journalières ? ou mon employeur en Congés Payés standards ?
  • quelles obligations ai je envers la CPAM durant cette période de Congés Annuels imposée ? puis je quitter mon domicile et partir en Congés ? hors de mon département ? hors de France ?

Merci par avance pour votre retour - Bien à vous

Sosso

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Bonjour Sosso,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif aux congés payés lors d'un temps partiel thérapeutique.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

en temps partiel thérapeutique il n'y a plus aucune restriction de départ ou d'horaires, vous êtes considéré avant tout comme salarié actif.

Concernant votre rémunération, cela dépend de votre employeur... par exemple vous ne travailler pas les mercredi et jeudi

  • soit il vous fait poser 3 jours dans la semaine (lundi, mardi, vendredi), dans ce cas la CPAM payera pour les deux jours manquants
  • soit il vous fait poser 5 jours, dans ce cas cette semaine sera entièrement rémunérée par l'employeur.

en fait le calcul des IJ à temps partiel thérapeutique se fait sur le mois.
L'employeur indique le nombre d'heures faites et payées par ses soins (que ce soit du travail réel ou des CP) et le nombre d'heures "normales de votre contrat" et le salaire correspondant.
La CPAM verse la différence.
Cette question relève donc plus du droit du travail, éventuellement de votre convention collective. Faites le point avec votre RH.

Cordialement

Sosso

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Merci de votre réponse mais j'ai eu par téléphone une information contraire sur la rémunération de la CPAM des congés d'un salarié en temps partiel thérapeutique à savoir que la CPAM n'indemnise pas les congés payés donc que je serai payée uniquement par mon employeur.
Laquelle de ces deux information est valide ?
Merci beaucoup. Bien a vous.

Elryn

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Bonjour

une journée considèree en CP est indemnisée par l’employeur.

Dans le premier cas l’employeur considère que vous êtes en CP seulement certains jours

Dans le second que vous êtes en CP sur toute la semaine.

Ça revient bien au même.

Les journées codifiées en CP sont bien indemnisées par l’employeur

Sosso

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Bonjour et merci de cette explication.

Si comme.dans le premier cas l’employeur considère que je suis en CP seulement certains jours la CPAM rémunère t elle les jours non codifiés en CP par celui ci ?

Merci beaucoup une 'nouvelle fois pour cette précision.

Bien a vous.

Elryn

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