Rente survivant

Bonjour Massala,

Depuis le 01/01/2012, le bénéficiaire d'une rente d'ayant droit qui se marie, contracte un PACS ou vit en concubinage ne pourra plus bénéficier de la rente en question. Un capital égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu'il percevait est alors alloué (calculé selon le taux en vigueur à la date du mariage, de la déclaration du PACS ou d'établissement du concubinage).

Cette règle n'est pas appliquée si l'ayant droit a des enfants bénéficiant d'une rente d'orphelin. Je vous rappelle également que la rente d'orphelin est versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant qui en bénéficie.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'Article L434-9 du code de la Sécurité sociale (CSS).

Pour en apprendre plus sur la rente, je vous invite à consulter le site ameli.fr.

Bonne journée.