Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Critère de résidence stable

De retour en France prochainement après une expatriation dans un pays hors EU sans convention bilatérale, et probablement sans emploi au moment du retour, je voudrais savoir si le fait de rejoindre mon père (à mon addresse avant expatration) qui est rattaché, vaut comme critère de résidence stable en France, pour éviter d'avoir le délai de carence de 3 mois.

Jacques

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Jacques,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter le sujet relatif à l'affiliation d'un Français de retour en France suite une expatriation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

40% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18978 réponses publiées
  • 1646 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non c’est vous qui devez vivre en France depuis 3 mois. Votre passeport ou autre vous sera demandé pour vérifier la date de votre retour.

On ne peut pas tricher

Breizh Hell

  • 0 question posée
  • 246 réponses publiées
  • 40 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Jacques,

Voici les cas de dispense des 3 mois de carence :

Personnes inscrites dans un établissement d'enseignement ne relevant pas du régime étudiant ou stagiaire dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Bénéficiaires d'une ou plusieurs prestations familiales ou sociales : allocations familiales, aides au logement, AAH, RSA, minimum vieillesse, ASPA, ASI, aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, ...)
Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré justifiant d’une résidence régulière en France
Demandeurs d'asile
Réfugiés
Bénéficiaires de la protection subsidiaire
Personnes dès leur retour sur le territoire après un volontariat international à l'étranger (VIE)
Mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris en charge dans les établissements ou services sociaux et médico sociaux d'aide sociale à l'enfance

Mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris en charge dans les établissements ou services sociaux et médico sociaux mettant en oeuvre les mesures d'assistance éducative relatives à l'enfance délinquante

Dans votre situation, vous serez dans ce cas là "Membres de la famille qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré justifiant d’une résidence régulière en France". Il faut que fournissiez un justificatif du lien de parenté (livret de famille, acte de mariage, attestation du dépôt d’une demande de regroupement familial...)

Pour plus d'informations contactez votre caisse

Cordialement

Jacques

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Elryn,
D'abord, un grand merci pour suggérer que mon intention est de tricher et de frauder le système.
Cet avis est érroné, tout comme votre conclusion sur le sujet de la question puisque la caisse concernée, après deux vérifications successives, confirme, qu'en fait la situation tombe bien sous le coup d'un regroupement familial.
La réponse de Breizh Hell, était non seulement bien documentée et formulée, mais aussi parfaitement correcte. Que ce soit dit.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18978 réponses publiées
  • 1646 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je ne serai pas aussi formelle que Breizh l’a dit.

Le regroupement familial répond à des critères précis et ne s’applique pas toujours aussi aisément.

J’espere Pour vous que ça fonctionnera.