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Ouverture droits conjoints : critères résidence stable

Bonjour,
Mon époux, étranger, ne réside pas toute l'année en France (seulement 6 mois environ, de façon discontinue) mais n'y travaille pas. Nous avons déposé il y a plusieurs mois un dossier d'ouverture des droits à l'assurance maladie, sur critère de résidence.
Il est titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), la stabilité de sa situation est donc établie (nous avons l'attestation de la confirmation de l'enregistrement du visa).
On nous affirme que ne passant pas au moins 3 mois de suite en France, il ne peut être considéré comme résident "stable". Notre interlocuteur nous maintient que le fait qu'il reparte régulièrement à l'étranger pour y travailler fait qu'il n'est pas éligible à la sécurité sociale.
En lisant les critère d'éligibilité et les réponses apportées par les experts sur ce forum, je comprends que la personne qui traite notre dossier se trompe.
En effet :
"Pour être rattaché sur critère de résidence, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Certaines situations vous permettent de justifier de cette condition :
vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France ;"
Mon époux est installé en France avec moi (factures EDF, loyers à son nom) mais de manière interrompue dans le temps du fait de sa situation professionnelle.
Pourriez-vous m'éclairer ?

Maria

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Bonjour Maria, 

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé de votre mari, il doit travailler en France ou, s'il est sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne peuvent raccourcir ce délai). 

Au vu de la situation de votre mari, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Qu’est ce qui n’est pas clair dans vivre de manière ininterrompue pendant au moins 3 mois?

Maria

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Bonsoir Elryn,
Ce qui n'est pas clair, c'est dans le texte de loi, le critère de résident "stable" est établi soit par les fameux 3 mois ininterrompus, soit par le fait de rejoindre un membre de sa famille lui meme assuré.
Mon époux est dans la seconde catégorie, je ne comprends pas qu'on exige qu'il remplisse aussi la règle des 3 mois.
Mon époux va donc devoir rester à la maison 3 mois sans travailler pour prétendre à une couverture?!

Elryn

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en fait quand on rejoint un conjoint assuré, il faut ensuite rester 3 mois. Le fait de rejoindre un conjoint assuré fait juste sauter la carence mais ne déroge pas à l'obligation de venir vivre de manière stable en France.
Or ce n'est pas le cas de votre conjoint, il ne vous rejoint pas pour vivre de manière stable en france.