l'Assurance Maladie

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Conjoint de français, de nationalité hors UE (japon) ne travaillant pas en France

Bonjour,
Je suis français et marié en France avec ma femme japonsaise qui ne travaille pas.
Etant affilié au régime de Securité sociale des indépendants (ex RSI-RAM), j'ai tenté depuis 3 mois d'affilier ma femme japonaise au régime de Securité sociale des indépendants en tant que ma conjointe.
Mais les services de la Securité sociale des indépendants (ex RSI-RAM) m'indiquent que ce n'est plus possible depuis le 1er janvier 2018 et que ma femme doit être affiliée à la CPAM du lieu de résidence.
Quelle est la marche à suivre ? Quel délai cela prend-il ? A partir de quand sont remboursés les soins ? A compter de la demande ou à compter de l'affiliation ? Quels sont les éléments du dossier à remplir ?
Merci de me répondre sans renvoyer sur une autre réponse précédente qui ne correspondra pas exactement à mes questions.
Vous en remerciant,
Sincères salutations,
Nobunaga

Nobunaga

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Bonjour Nobunaga,

Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre épouse, vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

La personne qui vous rejoint en France peut être votre conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à votre charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Le visa devra donc être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider le droit au séjour.

Le délai court à la date d'émission du visa long séjour si celui-ci porte la mention "vie privée et familiale".

L'office français de l'immigration et de l'intégration atteste de l'accomplissement des formalités pour la régularité du séjour.

Les délais d'instruction sont variables selon les situations et les caisses.

En cas de consultation, vous devrez garder les feuilles des soins et les prescriptions. Vous pourrez demander le remboursement dès que le numéro sera créé, même si li s'agit d'un numéro provisoire.  Les droits seront ouverts à la date de la demande.

Vous pouvez retrouver la liste des pièces à fournir en consultant le topic sur l'affiliation d'un étranger en France.

Vous retrouverez l'adresse de votre caisse d'Assurance Maladie sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée 

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