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Conjoint de français, de nationalité hors UE (japon) ne travaillant pas en France

Bonjour,
Je suis français et marié en France avec ma femme japonsaise qui ne travaille pas.
Etant affilié au régime de Securité sociale des indépendants (ex RSI-RAM), j'ai tenté depuis 3 mois d'affilier ma femme japonaise au régime de Securité sociale des indépendants en tant que ma conjointe.
Mais les services de la Securité sociale des indépendants (ex RSI-RAM) m'indiquent que ce n'est plus possible depuis le 1er janvier 2018 et que ma femme doit être affiliée à la CPAM du lieu de résidence.
Quelle est la marche à suivre ? Quel délai cela prend-il ? A partir de quand sont remboursés les soins ? A compter de la demande ou à compter de l'affiliation ? Quels sont les éléments du dossier à remplir ?
Merci de me répondre sans renvoyer sur une autre réponse précédente qui ne correspondra pas exactement à mes questions.
Vous en remerciant,
Sincères salutations,
Nobunaga

Nobunaga

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Nobunaga,

Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre épouse, vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

La personne qui vous rejoint en France peut être votre conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à votre charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions.

Si la condition d'entrée régulière sur le territoire national et le droit au séjour sont respectés (visa long séjour valant titre de séjour) alors il n'y a pas de délai de carence.

Le visa devra donc être validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider le droit au séjour. Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Le délai court à la date d'émission du visa long séjour si celui-ci porte la mention "vie privée et familiale".

L'office français de l'immigration et de l'intégration atteste de l'accomplissement des formalités pour la régularité du séjour.

Les délais d'instruction sont variables selon les situations et les caisses.

En cas de consultation, vous devrez garder les feuilles des soins et les prescriptions. Vous pourrez demander le remboursement dès que le numéro sera créé, même si li s'agit d'un numéro provisoire.  Les droits seront ouverts à la date de la demande.

Vous pouvez retrouver la liste des pièces à fournir en consultant le topic sur l'affiliation d'un étranger en France.

Vous retrouverez l'adresse de votre caisse d'Assurance Maladie sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée 

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mggylt

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Bonjour,

Je suis dans la même situation avec ma conjointe qui est arrivée en France (mars 2019). Or la CPAM (centre d'appel du 36 46) m'avait indiqué :

  • que ce type d'affiliation sans délai de carence de 3 mois à compter de l'entrée sur le territoire n'existait plus...
  • qu'il fallait attendre 3 mois pour déposer la demande.
    • J'ai donc suivi les instructions données par l'assurance maladie mais cela fait 6 semaines que j'attends un numéro provisoire sans avoir d'information sur l'état d'avancement du dossier lorsque j'appelle le 36 46.
    Ma conjointe étant enceinte de plus de 14 semaines je suis par ailleurs censé envoyer le certificat à la CPAM/CAF mais pour cela il faut un n° de sécurité sociale. De même lors de la dernière visite à la maternité on m'a demandé un n° ou justificatif d'ouverture des droits...

    Est-ce qu'il y a un moyen d'obtenir :

    • un justificatif que le dossier est complet et en cours d'instruction (pour que les dépenses engagées depuis soient bien in fine prises en charge puisque je comprends que c'est la date de la demande qui compte et non la fin du délai de carence)
    • une confirmation des informations reçues par le centre d'appel à savoir qu'il faut attendre le n° de SS provisoire avant d'envoyer le certificat de grossesse même si le délai de 14 semaines est passé.

    Merci d'avance,

    Cdt,

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mggylt
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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour mggylt,

Tout d'abord, je vous invite à vous rendre sur ce topic relatif à l'exonération du délai de carence

Ensuite, votre situation étant particulière, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Il pourra répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans la réalisation de vos démarches. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Roxane
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