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Changement de catégorie invalidité, salaire de référence

Bonjour, j’ai obtenu une réponse mais je souhaite apporter une information complémentaire, voici la demande initiale, j’ajoute le complément à la fin :
Je suis en invalidité 1ère catégorie depuis juin 2014 pour une pathologie.
Salariée à temps plein depuis septembre 2014 mes droits ont été suspendus ayant un revenu supérieur au salaire trimestriel moyen de comparaison.
Depuis février 2017, j'ai eu 3 mois d'arrêt, puis mi-temps thérapeutique pour une autre pathologie que l'invalidité 1. Je ne perçois toujours pas de complément via l'inval puisque jusqu'au 30/03/2018 j'ai le maintien de salaire.
Mon médecin traitant et le médecin du travail ne me voient pas reprendre un jour à temps plein, et me conseillent vivement de passer en catégorie 2
Je souhaite continuer à travailler à temps partiel, j'ai vu que "Pendant 2 trimestres le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires de l'invalide ne doivent pas excéder le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédent l'arrêt de travail suivi de l'invalidité" sinon suspension totale ou partielle temporairement.
Ma question est la suivante : Si je passe en invalidité 2, ce salaire trimestriel moyen sera calculé sur l'année civile précédant l'inval 1(2013) ou le changement en catégorie 2 (2016)?
Car en 2013 il est de 6000€ trimestriellement. Ayant eu la chance de pouvoir travailler à temps plein pendant 2 ans et demi, en 2016 mon salaire moyen trimestriel est de 7000€, ce qui fait donc une différence importante...
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne

Marinella

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ONA

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Bonjour Marinella,

Ma réponse reste inchangée, le pension que vous allez percevoir maintenant en 2ème catégorie est la même que vous aviez déjà à l'origine.

C'est pour aggravation de la 1ère pension que vous changez de catégorie.

Donc le service invalidité n'étudiera pas des droits à la pension, mais effectuera un passage en 2ème catégorie.

Le système relance le calcul du montant auquel vous aurez droit à savoir qu'au lieu du 30 % du SAMB (Salaire Moyen de Base), vous aurez droit à 50 %.

Donc Votre STMC ne changera pas.

Vous pouvez demander confirmation au service qui gère votre pension à partir de votre compte AMELI.

Pour avoir droit à un nouveau STMC, il aurait fallu que le médecin conseil vous accorde une nouvelle pension pour une pathologie différente de la 1ère pension.

Bon courage

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci ONA pour ce complément d'informations. Marinella, vous pouvez contacter un conseiller depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée

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benjamin76

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Bonjour ONA

Je voudrais vous faire part de mon cas .

je suis actuellement en invalidité 1 (depuis7 ans) je travail a mi-temps depuis.
depuis 1 an je suis en arrêt car ma pathologie c'est aggravé j'ai donc fait une demande en invalidité 2.

Demande qui normalement devrait être accepte suite à mon entretient avec le médecin conseil.

Je voudrais savoir dans un premier temps si les condition pour être en invalidité doivent être remplis comme par exemple les 600H sur les douze derniers mois car étant en invalidité 1 et a mi temps avec mes arret c'est compliquer.

et dans un second temps mon STMC va t-il changer ? sachants que cela reste la même pathologie.

CDT

ONA

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Bonjour Benjamin,

Vous dites être déjà en invalidité catégorie.

1) Si le médecin conseil accepte votre passage en catégorie 2 pour aggravation, il n'y aura pas une nouvelle étude de droit à la pension.
Le service invalidité procédera simplement à la mise à jour de votre dossier et vous notifiera un changement de catégorie.
Jusqu'à présent, vous percevez 30 % de votre SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base). En 2ème catégorie, ce sera 50 %.

2) Votre STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) ne changera pas. Il est calculé une seule fois et vous suit tout au long de votre pension d'invalidité.

Bonne soirée Benjamin76.

ONA

benjamin76

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Merci bcp pour votre retour.

J'ai une dernière question j'ai reçu ce jours un courrier me disant que

''Nous vous informons que nous ne pourrons plus vous verser vos indemnités journalières à compter du 22/05/2021. En effet, le Docteur XXX, médecin conseil, a estimé que votre état de
santé était stabilisé à cette date. Nous étudions dès à présent la révision de catégorie de
votre pension d’invalidité. Notre décision vous sera notifiée par courrier.

courrier recu le 17/06/21 c'est normal ? comment je justifie auprès de mon employeur ma non présence dans ce cadre ?

CDT

ONA

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Bonsoir Benjamin76,

Je vous en prie.

Si vous recevez un courrier le 17/06/2021 pour une décision prenant effet à compter du 22/05/2021, c'est qu'il y a du retard dans les traitements.
Malheureusement, cela peut arriver pour x raisons.

En général, on conseille aux assurés de continuer à fournir des arrêts maladie à l'employeur en attendant la décision de changement de catégorie,
si vos explications et les justificatifs que vous avez actuellement ne suffisent pas.

Bonne soirée Benjamin76.

ONA