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Changement de catégorie invalidité, salaire de référence

Thème
Invalidité
Nom de l'auteur
Marinella
Date
29 mars 2018
il y a plus de 2 ans
Consultations
3328
Nombre de réponses
1
question
q

Bonjour, j’ai obtenu une réponse mais je souhaite apporter une information complémentaire, voici la demande initiale, j’ajoute le complément à la fin :
Je suis en invalidité 1ère catégorie depuis juin 2014 pour une pathologie.
Salariée à temps plein depuis septembre 2014 mes droits ont été suspendus ayant un revenu supérieur au salaire trimestriel moyen de comparaison.
Depuis février 2017, j'ai eu 3 mois d'arrêt, puis mi-temps thérapeutique pour une autre pathologie que l'invalidité 1. Je ne perçois toujours pas de complément via l'inval puisque jusqu'au 30/03/2018 j'ai le maintien de salaire.
Mon médecin traitant et le médecin du travail ne me voient pas reprendre un jour à temps plein, et me conseillent vivement de passer en catégorie 2
Je souhaite continuer à travailler à temps partiel, j'ai vu que "Pendant 2 trimestres le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires de l'invalide ne doivent pas excéder le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédent l'arrêt de travail suivi de l'invalidité" sinon suspension totale ou partielle temporairement.
Ma question est la suivante : Si je passe en invalidité 2, ce salaire trimestriel moyen sera calculé sur l'année civile précédant l'inval 1(2013) ou le changement en catégorie 2 (2016)?
Car en 2013 il est de 6000€ trimestriellement. Ayant eu la chance de pouvoir travailler à temps plein pendant 2 ans et demi, en 2016 mon salaire moyen trimestriel est de 7000€, ce qui fait donc une différence importante...
Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous souhaite une bonne

Marinella

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ONA

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Bonjour Marinella,

Ma réponse reste inchangée, le pension que vous allez percevoir maintenant en 2ème catégorie est la même que vous aviez déjà à l'origine.

C'est pour aggravation de la 1ère pension que vous changez de catégorie.

Donc le service invalidité n'étudiera pas des droits à la pension, mais effectuera un passage en 2ème catégorie.

Le système relance le calcul du montant auquel vous aurez droit à savoir qu'au lieu du 30 % du SAMB (Salaire Moyen de Base), vous aurez droit à 50 %.

Donc Votre STMC ne changera pas.

Vous pouvez demander confirmation au service qui gère votre pension à partir de votre compte AMELI.

Pour avoir droit à un nouveau STMC, il aurait fallu que le médecin conseil vous accorde une nouvelle pension pour une pathologie différente de la 1ère pension.

Bon courage

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci ONA pour ce complément d'informations. Marinella, vous pouvez contacter un conseiller depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée

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ONA
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