La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonsoir,
j'aimerais savoir si l'ASI et la pension d'invalidité sont prises en compte dans le calcul de la demande d'ACS ?
j'aimerais aussi savoir au bout de combien de temps peut on refaire une demande après avoir eu un refus compte tenu de ressources plus élevées dans les 5 mois précédent la réponse négative
merci d'avance
cordialement
similia
Réponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour similia,
Je vous confirme que toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer, au cours des 12 mois civils précédant la demande, doivent être déclarées. Il s'agit des ressources imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.
Si votre situation a évolué, vous pouvez effectuer une nouvelle demande sans délai d'attente.
Je vous invite à consulter la page du site ameli sur "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
[Mis à jour le 22/12/2020, la CMU-C et l'ACS deviennent la Complémentaire santé solidaire en novembre 2019]
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour similia,
Je vous confirme que le montant perçu sur les douze derniers mois au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est pris en compte dans le calcul des ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire.
Les ressources à déclarer sont les mêmes pour l'étude de la Complémentaire santé participative ou non participative.
Vous trouverez les ressources à déclarer sur le site ameli.fr dans la rubrique Complémentaire santé solidaire, "Les conditions de ressources".
Je vous souhaite une bonne journée
[Mis à jour le 22/12/2020]
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
un anonyme a répondu
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