l'Assurance Maladie

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les ressources prise en compte dans l'ACS ?

Bonsoir,
j'aimerais savoir si l'ASI et la pension d'invalidité sont prises en compte dans le calcul de la demande d'ACS ?
j'aimerais aussi savoir au bout de combien de temps peut on refaire une demande après avoir eu un refus compte tenu de ressources plus élevées dans les 5 mois précédent la réponse négative
merci d'avance
cordialement
similia

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour similia,

Je vous confirme que toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer, au cours des 12 mois civils précédant la demande, doivent être déclarées. Il s'agit des ressources imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Si votre situation a évolué, vous pouvez effectuer une nouvelle demande sans délai d'attente.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur "les ressources à déclarer pour la CMU-C/ACS".

Je vous souhaite une bonne journée.

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similia
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merci de votre réponse. Mais cela ne répond pas à ma question : est ce que l'ASI est prise en compte dans le calcul de l'ACS ?

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour similia,

Je vous confirme que le montant perçu sur les douze derniers mois au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est pris en compte dans le calcul des ressources à déclarer pour la  couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Les ressources à déclarer sont les mêmes pour l'étude de la CMU-C et l'ACS.

Vous trouverez les ressources à déclarer sur le site ameli dans la rubrique CMU Complémentaire, "Dossier de demande"

Je vous souhaite une bonne journée