l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

les ressources prise en compte dans l'ACS ?

Bonsoir,
j'aimerais savoir si l'ASI et la pension d'invalidité sont prises en compte dans le calcul de la demande d'ACS ?
j'aimerais aussi savoir au bout de combien de temps peut on refaire une demande après avoir eu un refus compte tenu de ressources plus élevées dans les 5 mois précédent la réponse négative
merci d'avance
cordialement
similia

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour similia,

Je vous confirme que toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer, au cours des 12 mois civils précédant la demande, doivent être déclarées. Il s'agit des ressources imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.

Si votre situation a évolué, vous pouvez effectuer une nouvelle demande sans délai d'attente.

Je vous invite à consulter la page du site ameli sur "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 22/12/2020, la CMU-C et l'ACS deviennent la Complémentaire santé solidaire en novembre 2019]

Ce post vous a-t-il été utile ?

57% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Anonyme

merci de votre réponse. Mais cela ne répond pas à ma question : est ce que l'ASI est prise en compte dans le calcul de l'ACS ?

Bonjour similia,

Je vous confirme que le montant perçu sur les douze derniers mois au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est pris en compte dans le calcul des ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire.

Les ressources à déclarer sont les mêmes pour l'étude de la Complémentaire santé participative ou non participative.

Vous trouverez les ressources à déclarer sur le site ameli.fr dans la rubrique Complémentaire santé solidaire, "Les conditions de ressources"

Je vous souhaite une bonne journée

[Mis à jour le 22/12/2020]