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Passage en invalidité 2 et solde de tout compte ?

Bonjour,
Suis à mon passage en invalidité 2, je vais être licenciée pour inaptitude et vais donc avoir un solde de tout compte assez important (+15 ans d entreprise). Pendant combien de temps ma pension d invalidité va t elle être réduite et comment va t elle revenir à la normale ?
Je vous remercie pour votre réponse

Kcocc

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Bonjour Kcocc,

Je vous invite à consulter les réponses apportées sur les topics relatifs au licenciement suite au passage en invalidité et aux règles de cumul de ressources et de pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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ONA

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Bonsoir Kcocc,,

Voici la méthode que j'ai déjà partagé avec d'autres personnes désireuses de comprendre les règles des comparaisons de ressources :
Il faut juste 2 informations importantes :

  • au cours de quel mois vous aller percevoir votre solde de tout compte et le montant
  • et quel est votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison de ressources (STMC).

Pour payer le mois en cours, le service invalidité regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Exemples :
Pour payer le mois de janvier 2018 = le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) / 2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017)
Pour payer le mois de février 2018 = le 1er trimestre (août - septembre et octobre 2017) / 2ème trimestre (novembre et décembre 2017 - janvier 2018)
Pour payer le mois de mars 2018 = le 1er trimestre (septembre - octobre et novembre 2017) / 2ème trimestre (décembre 2017 - janvier et février 2018)
Ainsi de suite...
Comme vous pouvez le voir, on glisse tous les mois.

Salaires bruts + pensions bruts < STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts = STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts > STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension réduite

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension est réduite à compter du 7 mois.

Reprenons notre exemple pour payer janvier 2018
le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) = 1er dépassement
2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017) = 2ème dépassement
Le 7ème mois janvier 2018 = pension réduite

La pension est réduite de 1/3 du dépassement du montant du 2ème dépassement
Donc si au cours du 2ème dépassement, vous dépasser de 300 €, la pension sera réduite de 100 €

Bonne soirée

ONA

Kcocc

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais, pendant combien de temps va t elle être réduite ? Pendant tout le temps du dépassement ?
Comment reviendra t elle à la normale ? Vais je devoir attendre 6 mois ?
Je devrai avoir mon solde fin avril ou début mai.
Cordialement

ONA

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Bonjour Kcocc,

Si vous percevez votre prime au cours du mois d'avril ou mai voilà les mois sur lesquelles ils pourront avoir un impact :

Pour payer le mois d’août = 1er trimestre : février – mars - avril / 2ème trimestre : mai - juin - juillet

Pour payer le mois de septembre = 1er trimestre : mars - avril - mai / 2ème trimestre : juin - juillet - août

Pour payer le mois d’octobre = 1er trimestre : avril – mai – juin / 2ème trimestre : juillet – août – septembre

Pour payer le mois de novembre = 1er trimestre : mai – juin – juillet / 2ème trimestre : août – septembre – octobre

Comme vous pouvez le voir, le mois d'avril n'apparait que sur un trimestre à chaque fois.

Donc il n'y aura jamais 2 trimestres consécutifs de dépassement

Donc pas d'impact sur la pension.

C'est pareil pour le mois de mai

Bonne journée

ONA

Commentaire d'Anne, expert ameli :

Vous pouvez vous fier aux réponses d'ONA. Merci à elle pour sa contribution !  

Kcocc

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Je vous remercie.
Cordialement

Kcocc

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Bonjour,
Je suis désolée de vous poser encore la question mais après appel à la sécurité sociale, ils me disent que si l indemnité de licenciement n est pas chargée, elle ne vient pas en compte pour le calcul de la pension d invalidité ! Est ce bien vrai ?
Je vous remercie d avance pour votre réponse

ONA

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Bonsoir Kcocc,

Effectivement, ne sont pris en compte que les salaires soumis à cotisations maladie.

Bonne soirée

ONA

Kcocc

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Merci de votre réponse.
Quand est il des IJ maladies ? Sont elles comptées en brut ?
Depuis décembre, j ai sur mon bulletin de salaire des ij maladie et de la prévoyance comment le salaire est il compté ?
Je suis passée en invalidité 2 depuis le 01 avril et, le fait que ma pension augmente, va t il changer pour le dépassement du trimestre précédent? Je vous demande ça car je vais avoir mon solde de tout compte fin avril.

ONA

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Bonjour Kcocc,

- Les IJ sont des montants BRUTS (c'est à dire avant le retrait de la CSG/CRDS/CASA)

- Vous avez des IJ maladies (parce que vous êtes prisent en charge par la sécurité sociale) + une prévoyance soumis à cotisations, alors il c'est le montant BRUT.

Mais attention, si vos indemnités journalières sont subrogées, ils seront retirées en haut du bulletin de salaire "IJSS", mais repayées en bas. Donc c'est IJSS sont à réintégrer dans le BRUT.

Il est toujours conseillé aux assurés de fournir la copie du bulletin de salaire pour éviter les risque d'erreur.

- Si vous êtes passée en catégorie 2, votre pension a augmenté.

Donc si vos ressources augmentent (pensions ou salaires ou autre), cela vous rapprochent un peu plus de votre STMC, donc le risque de dépassement augmente également.

Bonne journée Kcocc.

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci pour toutes ces précisions ONA. Kcocc, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse d'assurance maladie. En effet, votre caisse dispose de l'ensemble des éléments présents dans votre dossier et reste votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos interrogations concernant votre pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Kcocc

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Merci beaucoup Ona, bonne journée