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Passage en invalidité 2 et solde de tout compte ?

Bonjour,
Suis à mon passage en invalidité 2, je vais être licenciée pour inaptitude et vais donc avoir un solde de tout compte assez important (+15 ans d entreprise). Pendant combien de temps ma pension d invalidité va t elle être réduite et comment va t elle revenir à la normale ?
Je vous remercie pour votre réponse

Kcocc

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Kcocc,

Je vous invite à consulter les réponses apportées sur les topics relatifs au licenciement suite au passage en invalidité et aux règles de cumul de ressources et de pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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ONA

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Bonsoir Kcocc,,

Voici la méthode que j'ai déjà partagé avec d'autres personnes désireuses de comprendre les règles des comparaisons de ressources :
Il faut juste 2 informations importantes :

  • au cours de quel mois vous aller percevoir votre solde de tout compte et le montant
  • et quel est votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison de ressources (STMC).

Pour payer le mois en cours, le service invalidité regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Exemples :
Pour payer le mois de janvier 2018 = le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) / 2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017)
Pour payer le mois de février 2018 = le 1er trimestre (août - septembre et octobre 2017) / 2ème trimestre (novembre et décembre 2017 - janvier 2018)
Pour payer le mois de mars 2018 = le 1er trimestre (septembre - octobre et novembre 2017) / 2ème trimestre (décembre 2017 - janvier et février 2018)
Ainsi de suite...
Comme vous pouvez le voir, on glisse tous les mois.

Salaires bruts + pensions bruts < STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts = STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts > STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension réduite

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension est réduite à compter du 7 mois.

Reprenons notre exemple pour payer janvier 2018
le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) = 1er dépassement
2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017) = 2ème dépassement
Le 7ème mois janvier 2018 = pension réduite

La pension est réduite de 1/3 du dépassement du montant du 2ème dépassement
Donc si au cours du 2ème dépassement, vous dépasser de 300 €, la pension sera réduite de 100 €

Bonne soirée

ONA

Kcocc

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais, pendant combien de temps va t elle être réduite ? Pendant tout le temps du dépassement ?
Comment reviendra t elle à la normale ? Vais je devoir attendre 6 mois ?
Je devrai avoir mon solde fin avril ou début mai.
Cordialement

ONA

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Bonjour Kcocc,

Si vous percevez votre prime au cours du mois d'avril ou mai voilà les mois sur lesquelles ils pourront avoir un impact :

Pour payer le mois d’août = 1er trimestre : février – mars - avril / 2ème trimestre : mai - juin - juillet

Pour payer le mois de septembre = 1er trimestre : mars - avril - mai / 2ème trimestre : juin - juillet - août

Pour payer le mois d’octobre = 1er trimestre : avril – mai – juin / 2ème trimestre : juillet – août – septembre

Pour payer le mois de novembre = 1er trimestre : mai – juin – juillet / 2ème trimestre : août – septembre – octobre

Comme vous pouvez le voir, le mois d'avril n'apparait que sur un trimestre à chaque fois.

Donc il n'y aura jamais 2 trimestres consécutifs de dépassement

Donc pas d'impact sur la pension.

C'est pareil pour le mois de mai

Bonne journée

ONA

Commentaire d'Anne, expert ameli :

Vous pouvez vous fier aux réponses d'ONA. Merci à elle pour sa contribution !  

Kcocc

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Je vous remercie.
Cordialement

Kcocc

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Bonjour,
Je suis désolée de vous poser encore la question mais après appel à la sécurité sociale, ils me disent que si l indemnité de licenciement n est pas chargée, elle ne vient pas en compte pour le calcul de la pension d invalidité ! Est ce bien vrai ?
Je vous remercie d avance pour votre réponse

ONA

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Bonsoir Kcocc,

Effectivement, ne sont pris en compte que les salaires soumis à cotisations maladie.

Bonne soirée

ONA

Kcocc

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Merci de votre réponse.
Quand est il des IJ maladies ? Sont elles comptées en brut ?
Depuis décembre, j ai sur mon bulletin de salaire des ij maladie et de la prévoyance comment le salaire est il compté ?
Je suis passée en invalidité 2 depuis le 01 avril et, le fait que ma pension augmente, va t il changer pour le dépassement du trimestre précédent? Je vous demande ça car je vais avoir mon solde de tout compte fin avril.

ONA

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Bonjour Kcocc,

- Les IJ sont des montants BRUTS (c'est à dire avant le retrait de la CSG/CRDS/CASA)

- Vous avez des IJ maladies (parce que vous êtes prisent en charge par la sécurité sociale) + une prévoyance soumis à cotisations, alors il c'est le montant BRUT.

Mais attention, si vos indemnités journalières sont subrogées, ils seront retirées en haut du bulletin de salaire "IJSS", mais repayées en bas. Donc c'est IJSS sont à réintégrer dans le BRUT.

Il est toujours conseillé aux assurés de fournir la copie du bulletin de salaire pour éviter les risque d'erreur.

- Si vous êtes passée en catégorie 2, votre pension a augmenté.

Donc si vos ressources augmentent (pensions ou salaires ou autre), cela vous rapprochent un peu plus de votre STMC, donc le risque de dépassement augmente également.

Bonne journée Kcocc.

ONA

Commentaire de Virginie, expert ameli :

Merci pour toutes ces précisions ONA. Kcocc, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse d'assurance maladie. En effet, votre caisse dispose de l'ensemble des éléments présents dans votre dossier et reste votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos interrogations concernant votre pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Kcocc

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Merci beaucoup Ona, bonne journée

chester13

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Bonsoir Kcocc et Ona. je me trouve dans le même cas et je voudrais avoir bien compris car tout ceci est très stressant. J’ai été licencié le 20 novembre. J’ai touché mon solde de tout compte le 27 novembre. Donc lorsque je vais faire ma déclaration en janvier :
Juillet\aout\septembre : je n’ai pas dépassé
Octobre\novembre /décembre : bien je dépasse car forcément le solde de tout compte m à été versé en novembre.

Mais donc cela n’aura aucun impact sur le versement de ma pension vous me confirmez s’ il vous plais ?

J’ai un doute en fait entre ne pas dépasser pendant 2 trimestres consécutifs et ne pas dépasser 2 trimestres consécutifs vous voyez ...
Forcément le solde de tout compte à lui tout seul dépasse 2 trimestres consécutifs.
Mais je ne dépasse le salaire moyen de référence que sur le trimestre octobre novembre décembre .

Pouvez vous me confirmer s il vous plais

ONA

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Bonsoir Chester13,

2 Trimestres consécutifs c'est 2 trimestres qui se suivent.
Si vous n'en avez qu'un et que celui d'après vous n'avez rien, il n'y a pas d'incidence sur la pension.

Septembre/octobre/novembre (salaire brut soumis à cotisations maladie + indemnités chômage partiel + pension brut)
octobre/novembre/décembre (salaire brut soumis à cotisations maladie + indemnités chômage partiel + pension brut + ARE)
novembre/décembre/janvier (salaire brut soumis à cotisations maladie + indemnités chômage partiel + pension brut + ARE)

N'oubliez pas que si vous avez travaillé jusqu'à votre licenciement et qu'après vous avez des ARE (Allocations chômages), le montant brut journalier sera pris en compte dans les comparaisons de ressources.
A moins que sur votre document, soit indiquer que la pension d'invalidité est pris en compte dans le paiement de l'ARE.

Bonne soirée Chester13

Ona

chester13

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Merci ONA . Non je ne travaille pas ni au chômage . J’ai été licencié dans le cadre de d’une inaptitude . En tous les cas merci vraiment de votre retour très clair .
Bonne soirée à vous
Merci encore

ONA

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Je vous en prie Chester13

Anonyme

Je suis en invalidité 2ème catégorie et j'ai été licencié pour inaptitude.
Dois je déclarer la prime de licenciement dans ma déclaration de ressources ?
Si oui quel impact aura t elle sur ma pension.

Cordialement

ONA

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Bonjour Anonyme,

La prime de licenciement est prise en compte que si elle est soumise à cotisation maladie.

Regarder les intitulés qui se rapprochent de cela "S. S. maladie invalidité décès..." ou celle qui est marquée "...déplafonné"
Le montant indiqué est le montant à déclarer

Bonne fin d'après-midi.

ONA

Mr Patate

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Bonjour ONA,
Je cherche à savoir si (et comment) le décret Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 (relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045245209) va impacter (ou non) le calcul de rente d’invalidité dans le cas où l’on reçoit une prime de licenciement (qui peut être « importante » quand typiquement on a une ancienneté supérieure à 10 ans).
La règle de calcul des 2 trimestres consécutifs (lié au STMC) va t elle être remplacée par une comparaison avec le Salaire Moyen Annuel ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Mr Patate

ONA

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Bonsoir Mr Patate,

À compter du 1er avril 2022, la période de référence ne correspond plus aux 2 trimestres qui précèdent, mais à l'année qui précède moins 1.
Par exemple, la période de référence pour payer avril 2022, va de mars 2021 à février 2022 (mars 2022 est neutralisé).

Si vous percevez une forte somme suite à votre licenciement, seul la part soumise à cotisation maladie sera prise en compte.
Je précise cela, parce que la totalité de ce que vous allez percevoir n'est pas forcément soumis.

Si vous percevez votre indemnité de licenciement en juillet 2022 par exemple, cette somme entrera dans la période de référence d'août 2021 à juillet 2022 qui permet de payer la mensualité de septembre 2022.

N'hésitez pas à regarder les vidéos de l'assurance-maladie sur la pension d'invalidité pour en apprendre plus ou à envoyer un message à partir de votre compte AMELI au service invalidité qui gère votre dossier.

L'application concrète du décret sera visible qu'entre août et septembre 2022 et sera rétro-actif.

Ne soyez donc pas surpris, si pour l'instant le service ne peut pas vous apporter de réponse concernant l'application du nouveau décret.

J'espère vous avoir un peu aider dans votre réflexion.

Bonne soirée.

ONA

Mr Patate

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Bonjour ONA,
je vous remercie pour vos explications. Je pense avoir compris le sens du calcul. En revanche, j'ai un doute sur la période d'application.
Etant donné que la période de référence correspond maintenant à l'année qui précède moins 1, l'impact d'un mois durera 12 mois au lieu de 3 avec l'ancienne règle de calcul au trimestre.
Ainsi, si je reprends l'exemple d'une forte indemnité de licenciement reçue en juillet 2022, comme vous l'écrivez, cette somme entrera dans la période de référence d'août 2021 à juillet 2022 qui permet de payer la mensualité de septembre 2022 mais "ainsi de suite pendant 12 mois roulant" jusqu'à la période de référence de juillet 2022 à juin 2023 qui permettra de payer la mensualité d'août 2023.
Est-ce bien ça ?
J'en conclue qu'en cas d'ancienneté importante (disons plus de 12 ans), à raison d'un mois par année d'ancienneté, on risque d'avoir une pension d'invalidité suspendue pendant 12 mois.
Ai-je bien compris ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Mr Patate.

ONA

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Bonsoir Mr Patate,

D'après ce qui m'a été expliqué, l'impact est sur 3 mois.

Donc si vous avez un impact sur septembre, cela donne septembre, octobre et novembre sans doute.

J'attends de voir ce que cela donne en vrai.

Je vous en prie.

Bonne soirée.

ONA