l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Salaire de comparaison ?

Comment est calculé le dépassement (ou non !) du salaire de comparaison ? Pour qu'il y ait un impact sur le montant de la pension invalidité il faut dépasser le seuil du salaire de comparaison 2 trimestres consécutifs mais le calcul se fait-il trimestre par trimestre ou sur un moyenne des 2 ?
Ex: 1er trimestre = 10700
2em trimestre = 6500
Salaire de comparaison = 7100
Je dépasse juste sur le 1er trimeste ou sur les 2 ? ( 10700+6500÷2=8600)

S2

S2

Niveau
0
24 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour S2,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez en consultant le topic concernant le salaire de comparaison.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (1)

Oui (0)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 349 réponses publiées
  • 99 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir S2,

Pour payer le mois en cours, le service invalidité regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.
Exemples :
Pour payer le mois de janvier 2018 = le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) / 2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017)
Pour payer le mois de février 2018 = le 1er trimestre (août - septembre et octobre 2017) / 2ème trimestre (novembre et décembre 2017 - janvier 2018)
Pour payer le mois de mars 2018 = le 1er trimestre (septembre - octobre et novembre 2017) / 2ème trimestre (décembre 2017 - janvier et février 2018)
Ainsi de suite...
Comme vous pouvez le voir, on glisse tous les mois.

Salaires bruts + pensions bruts < STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts = STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension complète
Salaires bruts + pensions bruts > STMC (Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison) = pension réduite

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, la pension est réduite à compter du 7 mois.

Reprenons notre exemple pour payer janvier 2018
le 1er trimestres (juillet - août et septembre 2017) = 1er dépassement
2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017) = 2ème dépassement
Le 7ème mois janvier 2018 = pension réduite

La pension est réduite de 1/3 du dépassement du montant du 2ème dépassement
Donc si au cours du 2ème dépassement, vous dépasser de 300 €, la pension sera réduite de 100 €

Maintenant à vous de jouer S2 en remplaçant les mois par les salaires bruts.

Bonne soirée

ONA

S2

S2

Niveau
0
24 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci ONA ! Mais comment se fait le calcul " glissant puisque l'on ne fait une déclaration de ressource que tt les 3 mois ?
En invalidité de puis octobre j'ai touché tt les mois ma pension normale.
Je n'ai fait qu'une seule déclaration de ressource en janvier pour les ressources de =octobre-novelbre-décembre= qui n'a pas eud'incidence sur le montant de ma pension.
Je viens de eecevoir le courrier m'indiquant le montant de mon salaire de comparaison et vais sans doute recevour début avril la déclaration de ressource à faire pour =janvier-février-mars=
Du coup pour le calcul de la pension de février par exemple le trimestre de référence était =octobre -novembre-décembre=... et pas réellement les 3 mois "glissants" précédant.
Et s'il y a un dépassement sur un trimestre, la pension est-elle recalculée juste pour un mois ou pour les mois suivants jusqu'à la prochaine déclaration de ressource ? J'espère être compréhensible !! Merci d'avance !

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 349 réponses publiées
  • 99 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour S2,

Après attribution, les 2 premières déclarations de ressources sont souvent "trimestrielle"

Ensuite en fonction de votre situation (c'est à dire du risque d'impact sur la pension), elle peut devenir :
mensuelle - trimestrielle - semestrielle ou annuelle

Le mode de calcul reste le même lorsque les ressources sont saisies, la comparaison de ressources se fait quand même mois par mois qu'on les saisissent tous les mois ou une fois par an.
Donc les mois restent glissant.
Toutes les saisies restent dans votre dossier, puisqu'ils sont informatisés.

Vous pouvez contacter le service invalidité qui gère votre dossier pour leur demande les 6 mois qui ont servis à payer le mois qui vous intéresse. Les 6 mois en question s'appellent "La période de référence".
Vous leur demander quelle est la période de référence qui a ou qui va permettre le mois de "...." ils vous le diront sans problème.

Bonne journée S2.

ONA

S2

S2

Niveau
0
24 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci encore ONA ! mais... je n'ai fait qu'une déclaration de ressources "octobre-novembre-décembre" donc ils se sont basé sur quoi pour ma pension de mars ? Et pour celle d'avril ??
Et, au passage, je n'ai jamais réussi à avour le "sevice invalidité" on me dit que ça n'existe pas, tt comme les référents qui suivent soit-disant notre dossier et signent les courriers ...impossible ! Heureusement il y a ONA !!

ONA

ONA

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 0 question posée
  • 349 réponses publiées
  • 99 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour S2,

Ils se sont basés sur ce que vous avez déjà déclaré et lorsque vous enverrez la déclaration suivante, le dossier sera mis à jour.
Qu'on saisisse vos ressources aujourd'hui ou dans 6 mois (ou plus) dans le système, le logiciel est programmé pour reprendre les calculs mois par mois à savoir pour payer le mois en cours, on tient compte des ressources que vous avez eu les 6 mois qui précèdent.

Votre référence de dossier est votre numéro de sécurité sociale.

Si vous dépendez d'une caisse primaire, vous devez appeler le 3646
Si vous dépendez de la CRAMIF, vous devez appeler le 01 40 05 32 64

N'oubliez pas qu'à partir de votre compte AMELI, vous pouvez également joindre le service invalidité.

Bonne journée

ONA

Bonjour S2,

Seule votre caisse peut vous donner des informations relatives à l'étude de votre dossier.

Je vous conseille donc d'adresser votre question au service invalidité via la messagerie de votre compte ameli.

Si vous souhaitez être informée de vive voix, je vous invite à contacter votre caisse au 36 46. Un téléconseiller transmettra votre question et un technicien au service invalidité vous rappellera dans les meilleurs délais.

Bonne journée.