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Indémnites de licenciement et pension de invalidité catégorie 2

Les indemnités de licenciement affectent elles la pension d'invalidité catégorie 2?
Merci

nounou

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ONA

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Bonsoir nounou,

Lorsque vous percevez une pension d'invalidité, vous pouvez cumulé la dite pension avec une autre ressources comme du salaire à hauteur de votre ancien salaire à temps complet (c'est à dire le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison = STMC).

Pour avoir une pension réduite il faut 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources.

Si vous ne percevez votre prime de licenciement qu'une fois, il n'y aura pas d'incidence, car si le montant dépasse le STMC, vous aurez un trimestre de dépassement, mais pas 2.

Pour payer le mois en cours, on regarde ce que vous avez perçu les 6 mois qui précèdent.

EXEMPLES : Pour payer :

- Janvier 2018 : les 6 mois qui précèdent sont : 1er trimestre (juillet - août - septembre 2017) - 2ème trimestre (octobre - novembre et décembre 2017)

- Février 2018 : les 6 mois qui précèdent sont : 1er trimestre (août - septembre - octobre 2017) - 2ème trimestre (novembre - décembre 2017 et janvier 2018)

- Mars 2018 les 6 mois qui précèdent sont : 1er trimestre (septembre - octobre - novembre 2017) - 2ème triemest (décembre 2017 - janvier - février 2018)

Avec le glissement des mois, le mois au cours duquel vous avez perçu la prime, ne se verra plus au bout d'un trimestre.

A vous de faire les estimations, si vous connaissez votre STMC. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le demander au service invalidité qui gère votre dossier.

Je vous rappelle que les montant s'entendent en brut (salaires bruts et pension brut).

Bonne soirée

ONA

Commentaire de Sabine, expert ameli :

Merci pour cette excellente réponse ONA.

nounou, vous pourrez trouver d'autres informations sur la pension d'invalidité en consultant notre page ameli.

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