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Numéro provisoire pour conjoint étranger

Bonjour mon mari est arrivé en France depuis 3 mois visa conjoint français , on attends toujours le courrier de l'offi pour la convocation.
Mon mari peut il obtenir un numéro provisoire pour qu'il puisse travailler en attendant. On m'a parlé de l'aide médical d'état mais c'est pour les personnes en situation irrégulière sauf que mon mari n'est pas en situation irrégulière avec son visa. Quelqu'un peut m'éclairer sur la vrai demande qu'on doit faire à ce stade merci d'avance

Lolotte

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Bonjour Lolotte,

Votre mari doit attendre que son visa soit validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider son droit au séjour et demander un numéro provisoire de sécurité sociale.

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » doit être sauvegardée, imprimée et conservée par son titulaire pendant toute la durée de son séjour en France. Elle remplace la vignette OFII.

En revanche, cela ne l'empêche pas de travailler en France. En effet, en l'absence d'un numéro de sécurité sociale au moment de l'embauche, son employeur procédera à sa déclaration auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l'identifier.

Cela déclenche l'attribution d'un numéro technique temporaire, utilisé uniquement pour des besoins informatiques et en aucun cas de gestion, en attendant que le salarié dispose de son numéro de sécurité sociale.

Vous pouvez consulter l'article sur les règles d'immatriculations des assurés.

Bonne journée

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boudhafra

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bonjour . je suis un étranger . je voulez s'avoir si je peux travailler avec un numéro de sécurité social provisoire ? merci de votre réponce

Bonjour boudhafra,

Oui, vous pouvez travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire.

Comme indiqué précédemment dans ce post il est même possible de travailler sans numéro de sécurité sociale.

Je vous invite à consulter ce topic "Délai d'obtention du numéro de sécurité sociale permanent".

Bonne journée.