Numéro provisoire pour conjoint étranger

Bonjour Lolotte,

Votre mari doit attendre que son visa soit validé par l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) pour valider son droit au séjour et demander un numéro provisoire de sécurité sociale.

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » doit être sauvegardée, imprimée et conservée par son titulaire pendant toute la durée de son séjour en France. Elle remplace la vignette OFII.

En revanche, cela ne l'empêche pas de travailler en France. En effet, en l'absence d'un numéro de sécurité sociale au moment de l'embauche, son employeur procédera à sa déclaration auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l'identifier.

Cela déclenche l'attribution d'un numéro technique temporaire, utilisé uniquement pour des besoins informatiques et en aucun cas de gestion, en attendant que le salarié dispose de son numéro de sécurité sociale.

Vous pouvez consulter l'article sur les règles d'immatriculations des assurés.

Bonne journée