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Combien de temps après un accident un tiers peut il se retourner ?

Bonjour,

En avril 2016 un cycliste à percuté mon chien. Celui-ci n'était pas attaché mais marchait au pied du cheval avec lequel je me promenait sur une route de campagne. Le cycliste avoue n'avoir vu ni le chien ni le cheval car il regardait au sol. Le cycliste est tout de même parti en ambulance et malgré le fait que nous nous étions mis d'accord pour déclarer l'accident, celui-ci n'a jamais donné suite. Aujourd'hui au 28 février 2018, il vient de reprendre contacte afin de se faire rembourser les soins qu'il a et qu'il va engendré suite à la consultation chez un spécialiste, qu'il a prise de lui même sans ordonnance. La caisse d'assurance maladie lui réclamant mes coordonnées ainsi que mon assurance. Peut-il se retourner contre moi malgré le fait qu'aucune démarches (hormis la déclaration à son propre assureur) n'est été faites? Et que nous avions convenu que les tords étaient partagés au vu de la situation ?
L'assurance maladie est elle en droit de me mêler aux suites de ses soins ?
Merci d'avance pour votre réponse !

Nal

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Bonjour Nal,

Si un recours contre tiers a été déclaré, l'Assurance Maladie peut, effectivement, se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour les soins de la victime liés à l'accident.

Vous trouverez des informations sur le recours contre tiers dans la rubrique "accident causé par un tiers : vos démarches".

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour

Cette personne a déclaré à la CPAM que ses soins étaient dû à un accident causé par un tiers. La Cpam va donc prendre contact avec votre assurance et votre assurance remboursera si votre responsabilité est reconnue.

Nal

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Bonjour Erlyn,

Mais la personne declare ce sinistre à la CPAM presque deux après les faits. Cela fonctionne quand même ? D'autant que ne possède pas d'assurance d'où mon angoisse...

Elryn

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Il est possible qu’il ait informé la Cpam plus tôt mais que elle même n’ait eu des délais de traitement assez long. De toute façon vous pouvez contester votre responsabilité

Nal

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Merci de vos réponses Erlyn.

Je verrai bien ce qu'il en ressort car le cycliste m'a dit n'avoir informé que son assureur et de ne pas avoir averti la cpam.. En tout les cas je trouve cela limite de faire appel après tout ce temps.

Elryn

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Alors dans ce cas il est possible que ce soit l'assureur qui ait prévenu la CPAM... C'est pas facile à savoir comme cela...

Bonne chance pour la suite!

Nal

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Merci beaucoup. je tiendrais informé le forum quand cela sera plus clair, ça peut toujours servir.