l'Assurance Maladie

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Formulaire SE 401 Q09 Bis

bonjour,
je pars vivre au Canada (Quebec en Mars). A ce titre, j'ai besoin du document SE401 Q09bis afin de combler les 3 mois de carence sur le territoire Canadien le temps d'obtenir la carte soleil de la RAMQ. Je me suis rendu dans mon agence à plusieurs reprises, ils sont incapables de me fournir ce document qui doit être rempli et remis sur place. Je leur ai demandé de contacter les relations internationales afin d'obtenir le document en question, mais ils ne font qu'envoyer des mails qui restent sans réponse. On me dit que ce document va être envoyé par courrier postal à mon domicile, hors, ce document (d'apres le consulat et confirmé par tous ce que j'ai pu lire sur les forums d'expatriés, le site de l'ambassade etc...) doit être remis en main propre après contrôle des droits...bref on me fait tourner en rond sans me donner de réponse et les agents en agence ne savent pas quoi me répondre ! et bien sur la date de mon départ approche et je redoute qu'ils soient incapable de me fournir ce document alors qu'il doit m'être délivré !
merci de me dire comment faire pour obtenir ce "précieux label" .
cordialement

Didier

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Bonjour Didier,

Un accord entre la France et le Québec a été signé afin de faciliter les démarches pour les assurés qui passent du régime français au régime québécois.

Lorsque vous partez au Québec, vous pouvez bénéficier, dès le début de votre activité professionnelle, des prestations d'assurance maladie québécoises. Pour ce faire, vous devez demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et avant votre départ de France, qu'elle vous fournisse le formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité). Ce formulaire est ensuite à transmettre à la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) dès votre arrivée au Québec.

Je vous invite donc à vous rapprocher de la caisse primaire de votre lieu de résidence afin de lui demander de vous délivrer ce formulaire.

Vous pouvez également consulter le site du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) où vous trouverez de plus amples renseignements sur les démarches à effectuer pour un départ au Québec.

Bonne journée.

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Ellie

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Mais quoi faire lorsque on est déjà sur place? Je suis allée en novembre à ma caisse d'assurance maladie pour remplir le formulaire et la réponse a été: "ici on ne s’occupe pas de ça, appelez le 3646". Difficile avoir quoi qui ce soit par téléphone, je suis partie en décembre sans ce formulaire.
J'ai envoyé plusieurs messages sur mon compte ameli, mais je n'arrive a avoir une réponse concrète.
Est-ce difficile pour vous de délivrer ce document par la poste à une adresse en France, ou mieux, au Canada?
Je suis à Montréal sans aucune assurance alors que je peux bénéficier de l'entente France-Quebec.

Bonjour Ellie,

Je vous informe que vous pouvez contacter votre CPAM depuis l'étranger en composant ce numéro 0033 810 70 36 46.

Si votre demande n'aboutit pas,vous pouvez également effectuer une réclamation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Didier

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bonjour,
Je suis arrivé au Quebec depuis 5 jours maintenant. Pour être couvert à mon arrivée je me suis donc rendu 10 jours avant mon départ à ma caisse d'assurance maladie. L'agent qui m'a reçu a donc saisi mes informations et a demandé au service des relations internationales de me contacter pour obtenir le formulaire SE 401 Q 207 car le SE401Q09Bis n'existe plus. c'est donc le Q207 qui est fourni désormais. Le service des relations internationales m'a rappelé le lendemain et m'a fourni le document dans la journée par mail, et j'ai reçu l'original dans les 3 jours suivants par la poste. Je vais à la RAMQ dans la journée, je verrais bien si ce document me permettra d'avoir la couverture sans le délai de carence.
Je viens de m'installer avec ma famille en tant que travailleur temporaire dans l'attente d'une résidence permanente. Si je peux aider et faire part de mon expérience ce sera avec plaisir.
Didier