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comment obtenir le formulaire SEQ401Q207BIS

Bonjour
Pour réactiver les droits à la sécu sans délai de carence de ma fille étudiante au Quebec, j'ai contacté l'AM de mon département. J'ai reçu un courrier qui me demande une copie du formulaire SEQ401Q207BIS.
J'ai connaissance du formulaire SEQ401Q102 qui a été nécessaire pour ouvrir les droits à la RAMQ mais pas de ce formulaire.
Comment puis-je le récupérer?
Merci

SylvieD

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour SylvieD,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation en France après un séjour au Québec.

Je vous conseille de prendre contact avec la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Bonne journée

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Sophie
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SylvieD

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Bonjour
Les réponses fournies ne correspondent pas à la situation d'un retour een France après études,
Il y est fait état du formulaire Se 401 Q 207 don't je comprends qu'il correspond aux personnes ayant travaillé au quebec, or c'est le formulaire SEQ401Q207 bis qui est demandé : comment obtenir ce formulaire ? Merci

Nom de l'auteur
SylvieD
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r

Mél

  • 3512 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour SylvieD,

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) précise que la notion de période d’assurance ne se limite pas à une activité professionnelle. À partir du moment où un assuré ouvre des droits à la RAMQ, Il devrait pourvoir obtenir le formulaire SE401-Q207.

Je vous invite donc à contacter la RAMQ afin d'obtenir le justificatif nécessaire à la réouverture des droits de votre fils.

Une fois en possession de ce formulaire, vous pourrez le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents que vous trouverez dans le topic relatif à l'affiliation d'une personne de nationalité française de retour en France.

Bonne journée.

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Mél
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