Madame, Monsieur,
Nous avons - avec mon conjoint - quitté la Suisse pour nous installer en France. Mon conjoint travaille toujours en Suisse, quant à moi j'ai quitté mon employeur suisse et je n'ai pas de nouvel employeur à ce jour. La CPAM de Thonon m'indique qu'il y a un délais de carence de 3 mois pour s'assurer en France et que l'assureur suisse de mon conjoint (Helsana) doit me couvrir dans ce délais. Après avoir contacté l'assureur suisse, il nous demande l'envoi du formulaire S1/S071 par la CPAM. Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre dans ce cas de figure ?
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Bonjour vincentld,
Le formulaire S1 ou (S071 ou S072, formulaire dématérialisé du formulaire S1) permet d'exporter vos droits ouverts dans un pays européen vers un autre état européen, il doit donc être demandé à votre organisme de sécurité sociale.
Si vous n'avez pas obtenu ce formulaire de la part de la caisse Suisse, vous pouvez faire demande à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence, lors de l'envoi de votre demande d'ouverture de droits, qu'elle prenne contact de façon dématérialisée (via le formulaire S071) avec votre organisme suisse dans le but de recevoir le formulaire S1 correspondant à votre situation en retour. Les caisses des pays membres de l'Union européenne dispose d'un espace d'échanges dématérialisé (EESSI) pour simplifier les démarches et raccourcir les délais.
Aussi, je vous invite à faire le point avec votre organisme suisse à propos de l'information qui vous a été transmise au sujet du formulaire S1 et concernant vos droits.
Enfin, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un conjoint de travailleur frontalier suisse sans activité pour obtenir davantage d'informations. Si vous êtes à la charge totale et effective de votre conjoint, vous devriez pouvoir bénéficier de sa couverture suisse pour ouverture de droits en France.
Je vous souhaite une bonne journée.
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