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Bonjour. Je suis femme de frontalier sans emploi depuis plusieurs année et sans revenus depuis plus d'un an. J'étais a la Secu du resident mais ce mois ci la CPAM ma obligée a me mettre, ainsi que mes enfants, sous le N° de mon mari qui est a la CMU du frontalier. Je souhaitais rester à la secu du resident. Quand je regarde les conditions d'affiliation a la secu du resident il est ecrit que ce n'est pas obligatoire d'être rattaché a un autre assuré. Je demande donc si la CPAM avait le droit de m'obliger à nous rattacher a la CMU du frontalier de mon mari, sachant que nous sommes désormais moins bien remboursés. Aussi j'aimerai trouver les textes qui valident ou invalident Cette OBLIGATION de la CPAM. Merci beaucoup pour votre retour. Clt
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Bonjour Ysfbl,
Votre époux ouvre des droits à l'assurance maladie française grace à son activité professionnelle en Suisse. C'est cette activité qui lui permet de prétendre à l'ouverture des droits pour l'ensemble de sa famille. Ce type d'affiliation est prioritaire au critère de résidence.
Vous ne pouvez donc pas prétendre à une affiliation à titre personnel, sauf dans le cas d'un changement de situation (si vous commencez une activité salariée en France, bénéficiez d'une pension de retraite personnelle, si votre époux cesse son activité etc...).
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
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