l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Affiliation du conjoint du frontalier à la CMU

Bonjour. Je suis femme de frontalier sans emploi depuis plusieurs année et sans revenus depuis plus d'un an. J'étais a la Secu du resident mais ce mois ci la CPAM ma obligée a me mettre, ainsi que mes enfants, sous le N° de mon mari qui est a la CMU du frontalier. Je souhaitais rester à la secu du resident. Quand je regarde les conditions d'affiliation a la secu du resident il est ecrit que ce n'est pas obligatoire d'être rattaché a un autre assuré. Je demande donc si la CPAM avait le droit de m'obliger à nous rattacher a la CMU du frontalier de mon mari, sachant que nous sommes désormais moins bien remboursés. Aussi j'aimerai trouver les textes qui valident ou invalident Cette OBLIGATION de la CPAM. Merci beaucoup pour votre retour. Clt

Ysfbl

Ysfbl

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Ysfbl,

Votre époux ouvre des droits à l'assurance maladie française grace à son activité professionnelle en Suisse. C'est cette activité qui lui permet de prétendre à l'ouverture des droits pour l'ensemble de sa famille. Ce type d'affiliation est prioritaire au critère de résidence.

Vous ne pouvez donc pas prétendre à une affiliation à titre personnel, sauf dans le cas d'un changement de situation (si vous commencez une activité salariée en France, bénéficiez d'une pension de retraite personnelle, si votre époux cesse son activité etc...).

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile