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Congé sans solde et arrêt maladie.

Bonjour,
Je suis en congé sans solde depuis le 15/11/2017, pour une durée d'un an, pour pouvoir m'occuper de ma mère qui est gravement malade. Cependant, je suis maintenant en dépression et souhaiterai savoir si je peux être en arrêt maladie et bénéficier d' IJ pendant ce congé sans solde.
Merci par avance de vos réponses.

Wendyt

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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Wendyt,

Lors d'un congé sans solde tout comme lors d'un congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier d'indemnités journalières. En cas de difficultés pour vous soigner, vous pourrez demander à être accompagnée par le service social de votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Virginie
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Luce28

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bonjour, je ne suis pas d’accord avec l’experr Virginie sur le congé sabbatique, les droits sont maintenus.
https://www.juritravail.com/Question/conges-sabbatiques-s...

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Luce28
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Valentin

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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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Bonjour Luce28,

Je vous confirme la réponse précédemment apportée. Le congé sabbatique, tel qu'il est décrit par l'article L3142-28 du Code du travail ne permet pas de percevoir des indemnités journalières.

La circulaire interministérielle du 26 mai 2015 précise que le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu pendant le congé (page 12).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Valentin
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Luce28

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Bonjour,
Le salarié en congé sabbatique n’a pas de droits s’il « tombe » en arrêt pendant son congé, je suis d’accord.
Qu’en est il du cas où l’arret Débute juste avant son congé ? A cette date (premier jour d’arrêt) les droits sont ouverts....

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Luce28
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Élodie

  • 5521 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Luce28,

Même si l'arrêt débute avant la prise de congé sabbatique (ou congé sans solde), je vous confirme que l'ouverture des droits aux indemnités journalières s'apprécie dans les règles de droit commun mais que les indemnités ne sont pas versées durant le congé sabbatique. En effet, l’indemnité journalière maladie a pour objet de combler une perte de revenus, en l’absence de perte de revenus, le salarié ne peut donc prétendre à une indemnité.

Plus d'informations sur ameli.fr, "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Carmina

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https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-...

Sur cette page est bien indiqué que l'on ouvre droit aux indemnités

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Carmina
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RENO

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Bonjour , en sortant d'un congé sans solde de 2 ans et en étant en arrêt maladie depuis le jour de la reprise prévue avons nous droit aux indemnités journalière? merci

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RENO
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Mél

  • 3512 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour RENO,

A l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces.

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail n’est pas rompu, mais simplement suspendu. L'assuré ne peut donc pas prétendre au bénéfice du maintien de droits prévu à l’article L. 161-8 du CSS. Par conséquent, aucune indemnité ne peut lui être versée pendant la durée de ce congé.

A l’issue de son congé, le droit aux indemnités est examiné et varie en fonction de la situation de l’assuré.

Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous conseille de téléphoner pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 9h ou de 12h à 14h.

Bonne journée.
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Mél
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LILYKEY

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Concernant la réponse suivante :

Dans le cas où l'arrêt débute avant la prise de congé sabbatique, je vous confirme que l'ouverture des droits aux indemnités journalières s'apprécie dans les règles de droit commun.

Plus d'informations sur ameli.fr, "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

Élodie

Est ce que l'on doit comprendre : QUE LORSQUE L ON EST EN CONGÉ SABBATIQUE QUE CE CONGÉ A ÉTÉ PRIS SUITE A PLUSIEURS ARRÊTS DE TRAVAIL ON PEUT bénéficier D INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?
Actuellement en congé sabbatique, j'ai exercé plusieurs postes pour subvenir à mes besoins, actuellement malade je me demande si je peux percevoir des indemnités journalières ,
mERCI

il y a plus de 6 ans

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LILYKEY
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Laetitia

  • 7696 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour LILYKEY,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du droit aux indemnités journalières pendant un congé sabbatique.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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