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Congé sans solde et arrêt maladie.

Thème
Arrêt de travail pour maladie
Nom de l'auteur
Wendyt
Date
13 février 2018
il y a environ 2 ans
Consultations
6444
Nombre de réponses
5
question
q

Bonjour,
Je suis en congé sans solde depuis le 15/11/2017, pour une durée d'un an, pour pouvoir m'occuper de ma mère qui est gravement malade. Cependant, je suis maintenant en dépression et souhaiterai savoir si je peux être en arrêt maladie et bénéficier d' IJ pendant ce congé sans solde.
Merci par avance de vos réponses.

Wendyt

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Virginie
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Bonjour Wendyt,

Lors d'un congé sans solde tout comme lors d'un congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier d'indemnités journalières. En cas de difficultés pour vous soigner, vous pourrez demander à être accompagnée par le service social de votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
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Luce28

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bonjour, je ne suis pas d’accord avec l’experr Virginie sur le congé sabbatique, les droits sont maintenus.
https://www.juritravail.com/Question/conges-sabbatiques-s...

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Luce28
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Valentin

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Bonjour Luce28,

Je vous confirme la réponse précédemment apportée. Le congé sabbatique, tel qu'il est décrit par l'article L3142-28 du Code du travail ne permet pas de percevoir des indemnités journalières.

La circulaire interministérielle du 26 mai 2015 précise que le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu pendant le congé (page 12).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Valentin
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Luce28

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Bonjour,
Le salarié en congé sabbatique n’a pas de droits s’il « tombe » en arrêt pendant son congé, je suis d’accord.
Qu’en est il du cas où l’arret Débute juste avant son congé ? A cette date (premier jour d’arrêt) les droits sont ouverts....

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Luce28
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Luce28,

Dans le cas où l'arrêt débute avant la prise de congé sabbatique, je vous confirme que l'ouverture des droits aux indemnités journalières s'apprécie dans les règles de droit commun.

Plus d'informations sur ameli.fr, "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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