l'Assurance Maladie

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Conge sans solde

Bonjour

Je suis en conge sans solde dans mon entreprise (cela fait 10 ans que j y suis et que je cotise) avec un retour prevu en septembre 2018.
Quels sont mes droits en termes d indemnites maladie et surtout grossesse car je devrais accoucher en avril ?( je croyais qu il fallait avoir travailler au moins dans les 12 mois precedents pour toucher son conge maternite mais je vois d autres reponses) les mutuelles prennent elles le relais sinon?
Merci!

mavapo

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Bonjour mavapo,

Lors d'un congé sans solde tout comme lors d'un congé sabbatique, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu.

Vous ne pouvez bénéficier d'indemnités journalières.

A votre retour en entreprise, vous devrez à nouveau ouvrir un droit aux indemnités journalières. Les régles vous ont été énoncées lors de votre précédente réponse.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse ou du service social de celle-ci en cas de refus de prise en charge.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) en suivant ce lien.

Bonne journée.

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Bonjour Mavapi,

Ma réponse précédente n'évoquait pas la situation sur 12 mois car vous n'aviez pas précisé d'année. Je pensais donc que vous repreniez en septembre 2017...

Les conditions d'ouverture de droit sont:

  • avoir effectué au moins 150 heures de travail (nb: j'avais du dire 200h aussi, désolée!) salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
  • ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

La seule question à se poser peut donc être est ce qu'un congé sans solde est considéré comme une activité discontinue? À mon niveau je ne suis pas capable de vous répondre. Si personne ne vous répond, vous pouvez poser la question au 3646 ou envoyer un courrier pour avoir une réponse écrite (ou un mail via votre compte ameli)
Et si oui est ce que vous avez assez travaillé dans les 12 mois avant le début de votre grossesse pour remplir les conditions?